En tout état de cause, il considère que la fédération a participé aux faits de concurrence déloyale pour lesquels il demande réparation.

La promesse a été également consentie sous la condition suspensive d’obtention d’un permis de construire dont le dépôt de la demande sur ledit tènement devait intervenir au plus tard fin novembre 2020.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 27 octobre 2025, Monsieur [H] [S], par l'intermédiaire de son avocat, réitérant ses demandes.

La caisse primaire d’assurance-maladie a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Après échec de la procédure de conciliation devant la CPAM du Rhône, M.

assistée de Marie LEFEVRE, Greffière DEBATS A l’audience du 04 Septembre 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe

été indiqué lors de l’audience de plaidoirie, après que la cause a été débattue en audience publique le 12 Février 2026, devant Madame Carole DOTIGNY, Juge, Magistrat siégeant en Juge Unique conformément

Sur le fond, elle demande au tribunal, à titre principal, de débouter monsieur [E] [B] [R] de l’ensemble des demandes et, à titre subsidiaire, de débouter celui-ci de sa demande de provision et de juger

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

L'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025.

été remise par le magistrat signataire.

Par ordonnance du 3 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

: Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition

Pour s’opposer à la demande d’expertise, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Moulin des Oliviers verse aux débats un rapport d’expertise déposé le 5 janvier 2022 par [J] [B], lequel concernerait

et de Madame Marion CHARRIER, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 18 Février 2026, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON, magistrat rapporteur, qui, sans

II - MOTIFS DE LA DECISION La mise hors de cause de l’association PRO BTP et l’intervention volontaire de la SAF BTP IARD Il ressort du contrat sur lequel Monsieur [E] fonde ses demandes qu’il a été

: A l’audience publique du 12 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 07 Janvier 2025.

, a souligné qu’un contrat d’entretien annuel et dépannage leur a été offert pour la première année du contrat, et a précisé que pour pouvoir continuer de bénéficier de ce contrat, ils devaient régler

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

* A l’audience du 4 septembre 2024, M. [R] [O] a maintenu ses demandes à l’identique.