A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement soutient sa requête tendant au maintien de la mesure. Le conseil de M.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [L] [Q] a comapru. Il a expliqué accepter la poursuite de l’hospitalisation, “le temps d’aller mieux”.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [M] [D] a indiqué souhaiter sortir de l’hopital, indiquant aller très bien et accepter les soins.

966 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte a été autorisé par la dernière ordonnance en date du 09 juillet 2024.

soit toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application de l’article L. 3211-12 du présent code, de l’article L. 3213-5 ou du présent article, lorsque le patient a été maintenu

Par conséquent, les conditions de l'article L3222-5-1 I du Code de la Santé publique étant toujours réunies, il est justifié d'autoriser le maintien de la mesure d'isolement dont fait l’objet Monsieur

soit toute décision prise par le juge des libertés et de la détention en application de l’article L. 3211-12 du présent code, de l’article L. 3213-5 ou du présent article, lorsque le patient a été maintenu

Il reproche également aux autorités de ne pas avoir maintenu de liens avec sa sœur Mme [F] [D] ni avec ses demi-frères également placés.

sera fait entière application du cahier des conditions de vente et que l'Avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura droit, indépendamment des frais préalables et de la remuneration

[S] [K] et à Mme [W] [E], ces derniers s’étant déjà maintenus dans les lieux près d’un an après expiration du délai indiqué par le congé.

Monsieur [G] ne s’est pas porté acquéreur du bien et s’est maintenu dans les lieux à l’expiration du délai de préemption.

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

LE PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 09 août 2025, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.