- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 20 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine

la mainlevée par requête en date du 02/01/2026 reçue à 09h46 au greffe ; Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [N] [K], a déclaré :” je veux retrouver ma liberté; je n’ai pas de différent familial

Discours pauvre mais organisé, met en avant une relation conflictuelle avec son père ("il a enlevé mon ordinateur depuis 10 ans, il veut que je travaille et il veut que je quitte la maison").

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M Jugement du 08 Avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [H] [W] [K] C/ MAISON

N° RG 23/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6F 88Q MINUTE N° 24/00546 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [N] [W], [Z] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES

A l’audience, Mme [X] [I] [F] [Q] demande un délai de douze mois pour quitter les lieux, en faisant état de ses difficultés actuelles, et notamment de ses difficultés financières, sa situation familiale

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches du Rhône, par décisions en date du 26 janvier 2023, a rejeté les demandes reconnaissant à l’enfant un taux d’incapacité inférieur à

enfant [G] [Z], née le 28 janvier 2015, l’Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH) et son complément ainsi que la mise en place d’un parcours de scolarisation, demandes qui ont été rejetées par la Maison

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent avoir tenté de sortir amiablement de l’indivision compte tenu de la charge affective que représentait la maison de famille pour les consorts [P], en vain.

EXPOSE DU LITIGE Le 26 janvier 2022, monsieur [G] [J], né le 24 octobre 1971, a déposé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées

Le 22 juin 2020, un incendie s’est déclaré dans la maison et la compagnie d’assurance [12] a versé à Monsieur [T] et Madame [Z] une indemnité de 47007,75 € chacun.

Pour l’essentiel, il dépend de l’indivision successorale les biens suivants: des liquidités,une créance sur [N] [K] au titre d’un prêt,95 % des parts de la société [12],un terrain,un studio,une maison,

crédit immobilier d'un montant de 172 096 euros, au taux fixe débiteur de 1,95 % remboursable en 300 mensualités de 725,25 euros hors assurance facultative et destiné à financer l'acquisition d'une maison

rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille COURTET GOUT, substituée par Me Bertrand DRUART, avocats au barreau de TULLE DEMANDEUR MAISON

Le requérant soutient que son frère , Monsieur [H] [U], occupe privativement et gratuitement cette maison depuis le décès de ses parents.

De cette succession dépendent plusieurs biens immobiliers : - une maison à usage d'habitation située [Adresse 9] à [Localité 12] (91), - une propriété bâtie en préfabriqué située [Adresse 2] à [Localité

Les fonds séquestrés dans les mains du notaire n'ont pas vocation à régler un passif lié à ces sociétés.

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00916 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUW AFFAIRE : [B] / [V] OBJET

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur Haye - 28000 CHARTRES non comparante Monsieur [H] [B] [D], domicilié : chez , Clinique Maison