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7 717 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’espèce, il résulte de la note n°1 aux parties de l’expert judiciaire que “L’importance des stagnations d’eau, situées devant une entrée du N-2 et de certaines coulures qui s’échappent de la cunette

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f1b01eea4cf01a2888

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYB6 Jugement du 07 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

JLD

68657c1e72b7e1b6bf1d970a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la police nationale individuellement désignés et spécialement habilités soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs à la préfecture de

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0341c3411ff3460d1d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n°383 952 470, élisant domicile en l’étude de la SELARL AZAY NOTA GROUP -NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle déambule dans le service. Elle refuse progressivement l’administration de médicaments anxiolytiques et présente des demandés impérieuses de sortir. Elle nie toute velléité suicidaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b845cdc6046d479cb40b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des expertises , avant le 21décembre 2026 , sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile auprès du juge du contrôle DISONS que l’expert devra, lors de l’établissement de sa première note

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [S] et Mme [J] par acte notarié publié le 28 février 2013.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a198a4cdc6046d47ec13ad

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[W] [O] [Z], à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Par acte notarié du 27 novembre 2024, Mme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6978edeecdc6046d47e2962e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : - de prendre note de son désistement quant à sa demande principale mais, il maintient ses autres demandes ; - la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c5b89538338ecde750

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Procédure Civile -l'exécution provisoire ainsi que la condamnation du défendeur aux entiers dépens, A l'audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : De prendre note

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717135d395d6ba9f2a9ebd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en délibéré ; Vu la note en délibéré notifiée par voie électronique le 4 juin 2025, par laquelle les époux [R] ont demandé le renvoi de la présente affaire devant le tribunal judiciaire de Carpentras

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e516cdc6046d471071f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aucune note en délibéré n’est parvenue au tribunal. MOTIFS DE LA DECISION : SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS La recevabilité du recours de la société [3] n'est pas contestée.

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TJ

Chambre des référés

6688458b342d338c20d473dd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intervenir (et ce pour chacun des documents demandés), à leur transmettre les documents suivants, relatifs à la construction de leur bien immobilier situé [Adresse 2], à [Localité 9] : - les ordres de service

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TJ

Référés civils

66980959b60c111a421b84d3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Juin 2024 Notification le GROSSE ET COPIE à : Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 EXPEDITION à : Régie Expert Service

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TJ

Ventes

686580be72b7e1b6bf1dbb96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 23 janvier 2025, volume 2025 S numéro 2.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66294828204c0caeeb98f339

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société CONNECTING BAG SERVICES a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny le 6 juillet 2021 et ses 301 salariés ont été repris par la société CONNECTING FLIGHT SERVICES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.

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TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda222

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Le 20 août 2024, une procédure de consultation d'un marché public de « prestations de services

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TJ

9ème chambre 2ème section

69d5550acdc6046d477064dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle note qu'en l'espèce, l’usufruitier, M. [K] [C], père de M.

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