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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
En l’espèce, il résulte de la note n°1 aux parties de l’expert judiciaire que “L’importance des stagnations d’eau, situées devant une entrée du N-2 et de certaines coulures qui s’échappent de la cunette
Serv. contentieux social
677ec9f1b01eea4cf01a2888
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYB6 Jugement du 07 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX
JLD
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
de la police nationale individuellement désignés et spécialement habilités soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs à la préfecture de
Jex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n°383 952 470, élisant domicile en l’étude de la SELARL AZAY NOTA GROUP -NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09
J.L.D.
68681a604965b5d9df3148d5
4 juillet 2025
Elle déambule dans le service. Elle refuse progressivement l’administration de médicaments anxiolytiques et présente des demandés impérieuses de sortir. Elle nie toute velléité suicidaire.
1ère Chambre civile
6a10b845cdc6046d479cb40b
21 mai 2026
des expertises , avant le 21décembre 2026 , sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile auprès du juge du contrôle DISONS que l’expert devra, lors de l’établissement de sa première note
Service des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646d2
1 juillet 2025
[F] [S] et Mme [J] par acte notarié publié le 28 février 2013.
Chambre 0 REFERES
69a198a4cdc6046d47ec13ad
12 janvier 2026
[W] [O] [Z], à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Par acte notarié du 27 novembre 2024, Mme.
PCP JTJ proxi fond
6978edeecdc6046d47e2962e
A l’audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : - de prendre note de son désistement quant à sa demande principale mais, il maintient ses autres demandes ; - la
662fe5c5b89538338ecde750
24 avril 2024
Procédure Civile -l'exécution provisoire ainsi que la condamnation du défendeur aux entiers dépens, A l'audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : De prendre note
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
68717135d395d6ba9f2a9ebd
3 juillet 2025
en délibéré ; Vu la note en délibéré notifiée par voie électronique le 4 juin 2025, par laquelle les époux [R] ont demandé le renvoi de la présente affaire devant le tribunal judiciaire de Carpentras
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7e516cdc6046d471071f6
2 avril 2026
Aucune note en délibéré n’est parvenue au tribunal. MOTIFS DE LA DECISION : SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS La recevabilité du recours de la société [3] n'est pas contestée.
Chambre des référés
6688458b342d338c20d473dd
5 juillet 2024
intervenir (et ce pour chacun des documents demandés), à leur transmettre les documents suivants, relatifs à la construction de leur bien immobilier situé [Adresse 2], à [Localité 9] : - les ordres de service
Référés civils
66980959b60c111a421b84d3
16 juillet 2024
comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Juin 2024 Notification le GROSSE ET COPIE à : Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 EXPEDITION à : Régie Expert Service
Ventes
686580be72b7e1b6bf1dbb96
Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 23 janvier 2025, volume 2025 S numéro 2.
Élection professionnelle
66294828204c0caeeb98f339
23 avril 2024
La société CONNECTING BAG SERVICES a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny le 6 juillet 2021 et ses 301 salariés ont été repris par la société CONNECTING FLIGHT SERVICES
Section des Référés
6a15ef02cdc6046d47061deb
IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.
678172e96d34da2cbdcda222
10 janvier 2025
MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Le 20 août 2024, une procédure de consultation d'un marché public de « prestations de services
9ème chambre 2ème section
69d5550acdc6046d477064dd
7 avril 2026
Elle note qu'en l'espèce, l’usufruitier, M. [K] [C], père de M.
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