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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66197c151b7735881a7c2060

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba319a603a6929114345

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1782980a82f59d99223

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242102fc178212f7e228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcca9d5adc26061f1f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc810c777d3ec8eb632d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16402b9f94e984650d674

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ae41137cbf9fc83e4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d77

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242a02fc178212f7e341

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

696005f5cdc6046d47aad60a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN, avocat au barreau de PARIS - #P0025 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI

Source officielle
TJ

Service des référés

68efe73ac07170de10e45f33

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154374e929a9d8fa3496

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec00ea89248182a57f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ec80ea89248182a58ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0800 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ecb0ea89248182a593b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed80ea89248182a5b28

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JMR IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d1f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f544fcdc6046d477bd4aa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la partie défenderesse la S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4c3ea43407b9fba82d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle

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