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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c7e
15 avril 2024
- Constater l’éventuelle conciliation des parties sans manquer dans ce cas d’en aviser le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises - Faire toutes observations utiles au règlement du litige -
Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
14 janvier 2025
2024 Mail : [Courriel 12] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Versailles, sous la rubrique C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d’œuvre) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste
S.C.I. DAGOBAHc/S.A
678578e9aaacbea0fe684c48
13 janvier 2025
Mail : [Courriel 16] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Versailles, sous la rubrique C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste
3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f30
1 juillet 2025
de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, Désignons la Présidente du tribunal en qualité de juge chargé du contrôle de l’expertise à compter de
688d2c14afe88dc815de4f56
8 juillet 2025
de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, - Désignons la Présidente du tribunal en qualité de juge chargé du contrôle de l’expertise à compter
67f42a4e4e0040aa3736124f
7 avril 2025
XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 16] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Versailles sous la rubrique C-10.01 - Plomberie, sanitaire : généralistes) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste
1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669c9
3 avril 2025
de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport ; Dit que l'expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au greffe dans le délai de
6a0cbdafcdc6046d473b002e
19 mai 2026
. : 0608477824 2022-2022 Mail : [Courriel 1] lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec mission pour lui de : – convoquer et entendre les parties, – se faire communiquer
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753abcdc6046d47277b1c
26 mai 2026
Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Marie-françoise VILLATEL Copies : - Expert (ccc) - Régie
Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b17
2 juillet 2024
de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; avec pour mission de : - Convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire assister par le
Chambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
13 avril 2026
professionnelle, L’EQUITE (venant aux droits de LA MEDICALE) de leurs protestations et réserves à l’égard de la mesure d’expertise sollicitée par Madame [M] [E], - DÉSIGNER tel Expert qui plaira, spécialisé
67f035b702fc178212f8295d
4 avril 2025
Courriel 15] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité 16] sous la rubrique F-03.05 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs) qui pourra se faire assister de tout spécialiste
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9
9 octobre 2024
[N] à réaliser les travaux à ses frais et à finaliser le mur de soutènement enfaisant intervenir une entreprise spécialisée et sous le contrôle d’un maitre d’ oeuvre, y compris sur le choix de l’entreprise
Chambre des saisies
686837ab4965b5d9df324704
3 juillet 2025
l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière Dans l’instance ENTRE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
Vérifier si les protocoles applicables ont bien été respectés en l'espèce : dire si la vérification a pu être faite et si les règles de traçabilité ont, à cet effet, été respectées.
Service des référés
68681cc74965b5d9df315fc3
4 juillet 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
6785674faaacbea0fe680cfa
10 janvier 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation
Chambre 1 Référés
686d5d14a2273490db106906
7 juillet 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - la nécessité
67f81ecdcf40727a0044155e
10 avril 2025
En l'espèce, [R] [U] verse, notamment, aux débats le règlement provisionnel de la société MACSF à [R] [U] de 10 000 euros le 9 mai 2022, le rapport d'expertise amiable contradictoire du 4 janvier 2023
686c1134dd7001754d61bc3d
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