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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Constater l’éventuelle conciliation des parties sans manquer dans ce cas d’en aviser le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises - Faire toutes observations utiles au règlement du litige -

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024 Mail : [Courriel 12] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Versailles, sous la rubrique C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d’œuvre) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. DAGOBAHc/S.A

678578e9aaacbea0fe684c48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Mail : [Courriel 16] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Versailles, sous la rubrique C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, Désignons la Présidente du tribunal en qualité de juge chargé du contrôle de l’expertise à compter de

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c14afe88dc815de4f56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, - Désignons la Présidente du tribunal en qualité de juge chargé du contrôle de l’expertise à compter

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4e4e0040aa3736124f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 16] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de Versailles sous la rubrique C-10.01 - Plomberie, sanitaire : généralistes) lequel pourra se faire assister de tout spécialiste

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport ; Dit que l'expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au greffe dans le délai de

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdafcdc6046d473b002e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. : 0608477824 2022-2022 Mail : [Courriel 1] lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec mission pour lui de : – convoquer et entendre les parties, – se faire communiquer

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753abcdc6046d47277b1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Marie-françoise VILLATEL Copies : - Expert (ccc) - Régie

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b17

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; avec pour mission de : - Convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire assister par le

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

professionnelle, L’EQUITE (venant aux droits de LA MEDICALE) de leurs protestations et réserves à l’égard de la mesure d’expertise sollicitée par Madame [M] [E], - DÉSIGNER tel Expert qui plaira, spécialisé

Source officielle
TJ

Référés

67f035b702fc178212f8295d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Courriel 15] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité 16] sous la rubrique F-03.05 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs) qui pourra se faire assister de tout spécialiste

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] à réaliser les travaux à ses frais et à finaliser le mur de soutènement enfaisant intervenir une entreprise spécialisée et sous le contrôle d’un maitre d’ oeuvre, y compris sur le choix de l’entreprise

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324704

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière Dans l’instance ENTRE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

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TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vérifier si les protocoles applicables ont bien été respectés en l'espèce : dire si la vérification a pu être faite et si les règles de traçabilité ont, à cet effet, été respectées.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc74965b5d9df315fc3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

6785674faaacbea0fe680cfa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db106906

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - la nécessité

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a0044155e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, [R] [U] verse, notamment, aux débats le règlement provisionnel de la société MACSF à [R] [U] de 10 000 euros le 9 mai 2022, le rapport d'expertise amiable contradictoire du 4 janvier 2023

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

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