arrêté au 22 décembre 2025 outre les loyers et charges échus et à échoir jusqu' à la résiliation du bail, sauf à parfaire, l'expulsion de tous occupants du logement sous astreinte 16 euros par jour de retard

[W] [M] au paiement d’une astreinte de 15,24 euros par jour de retard apporté à la restitution du logement et ce depuis l’expiration du délai de trois mois soit le 25 octobre 2023, condamner M.

redevances impayées : 4752 € TTC * pénalités contractuelles : 40 € HT * redevances à échoir : 6048 € TTC * clause pénale de 10 % : 604,80 € TTC Soit un total de 11 444,80 € TTC - avec pénalités de retard

résolutoire et de la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et des occupants de son chef au besoin avec le concours de la force publique, et d’un serrurier, sous astreinte de16 euros par jour de retard

sociale et d'allocations familiales Île-de-France (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 03 mai 2019 pour un montant de 1 160 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

expulsion immédiate ainsi que de tout occupant de son chef des locaux en cause et ce avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard

date du 27 janvier 2025, la SA FRANFINANCE a adressé à Monsieur [H] [Z] et Madame [D] [Q] épouse [Z] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

première échéance impayée, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner le défendeur à restituer immédiatement, à ses frais, et en parfait état, le véhicule sous astreinte de 100 euros par jour de retard

copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] aux fins de condamnation: - à procéder à une recherche de fuite et aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres subis sous astreinte de 300 € par jour de retard

1231 et 1231-1 du Code Civil, de : - DÉBOUTER Monsieur [X] [D] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER Monsieur [X] [D] à lui payer la somme de 18.288,99 € outre intérêts de retard

au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir : - CONDAMNER Madame [H] d’avoir à faire réaliser les travaux de mise en conformité sous astreinte de 200 € par jour de retard

Il indique vouloir mettre un terme à sa société t avoir retardé son déménagement du fait de la possession d'un piano de 400 kilogrammes.

assignation du 14/11/2025, [O] [K] a fait attraire la SA SOGECAP, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de céans aux fins de voir prononcer : *sa condamnation sous astreinte de 200 € par jour de retard

titre du droit de prêt, qui s’élèvent à la somme totale de 5.936 euros TTC pour la période allant de 2021 à 2023; Ordonner à la société Librairie la Cedille , sous astreinte de 100 euros par jour de retard

confortement nécessaires tel que préconisé par l'expert mandaté par son assureur dans un délai de huit jours à compter de la signification de la décision à venir, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard

décernée le 16 juillet 2025 et signifiée le 23 juillet 2025 par voie d’huissier à la demande du directeur de l’URSSAF de la Corse, concernant des cotisations, contributions sociales et majorations de retard

sans droit ni titre ; En conséquence, • ORDONNER à la société BHM de libérer les lieux et restituer les clés dès la signification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard

et subsidiairement, son prononcé pour défaut de paiement répété des loyers et charges ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Monsieur [R] [U], sous astreinte de 50 euros par jour de retard