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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

6a15f089cdc6046d47063992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, et nonobstant l’éventuelle absence de reprise des réserves, la société [X] FRANCE est fondée à obtenir le paiement du solde des travaux. M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

auquel le cabinet SARETEC a fait appel et que celui-ci a repris dans son rapport ( 25 037 euros HT) et justifié et repose sur une analyse détaillée des postes de préjudices, - la société WHITE KEN ayant

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c06cdc6046d473da8c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de son opposition, Madame [J] [D] soutient dans son courrier du 20 juin 2025 que l’état des lieux de sortie a été réalisé en son absence.

Source officielle
TJ

Référé

69869654cdc6046d474bca80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS LR BATI CONSTRUCTION a réalisé la totalité des travaux de construction.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les défenderesses exposent que 54 procédures ont été engagées depuis 28 ans et que le demandeur a été condamné à plusieurs reprises pour abus du droit d’ester en justice. - Sur la faute alléguée, elles

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En réponse aux écritures des demandeurs qui sollicitent la dépose et la repose de la piscine, la société défenderesse argue que l’expertise ne formule aucune préconisation de reprise ni aucun chiffrage

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En s’abstenant de réaliser tout branchement, le syndicat des copropriétaires expose que la société a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607e5cdc6046d4707ee82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ses fonctions, rappelant que la liquidation amiable d’une société impose l’apurement intégral du passif et qu’à défaut, le liquidateur amiable engage sa responsabilité.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE DIRE ET JUGER que la responsabilité de la Société EOLYS INGENIERIE ne saurait être engagée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour cette opération, des polices d’assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur (CNR) ont été souscrites par la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE auprès de la société AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Axa en sa qualité d’assureur de la société [O], la société Alerte plomberie et la société Allo chauffage, aux fins d’obtenir leur condamnation au paiement des travaux de remise en état et à l’indemnisation

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a déclaré le sinistre à son assureur, la société Groupama, qui a mandaté le cabinet Etica aux fins de réaliser une expertise amiable. Un protocole d’accord a été conclu entre M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Malgré plusieurs courriers et relances adressées dès le 30 mai 2024 à la société Citya Audras & Delaunois, alors syndic de la copropriété, aucune mesure de recherche de fuite n’avait été réalisée en juillet

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de sorte que leur responsabilité contractuelle est engagée.

Source officielle
TJ

Service des référés

69762e69cdc6046d47ab70a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

 ; Un compte-rendu d’intervention de la même société le 8 octobre 2024 attestant que la descente d’eaux pluviales a fait l’objet d’une reprise partielle et qu’un contrôle d’étanchéité de la réparation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff109cdc6046d475f3d9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert estime que l’ouvrage réalisé par la société H&H présente les désordres suivants qui requiert : - la reprise des seuils de la portée d’entrée et de la baie du salon ; - la reprise des plaques

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca34090

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [W] et de la société ATPL sont engagées ont contraint les consorts [S] [M] à faire intervenir à plusieurs reprises les sociétés BOVO ET FILS et ELIT pour le réamorçage des pompes, le repositionnement

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6977b635cdc6046d47cb86a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ALLIANZ a mandaté la société EUREXO SAS aux fins d’expertise amiable et contradictoire, ce qui a conduit au dépôt d’un rapport le 9 avril 2024.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par courrier du 9 septembre 2019, la société Axa France Iard a dénié sa garantie « dégâts des eaux » au motif que la toiture-terrasse a été percée lors des travaux réalisés par la société ECV et n’a pas

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed225b01eea4cf01a49ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société [T] TRAVAUX a facturé les travaux déjà réalisés pour un montant de 6208.02 euros.

Source officielle

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