CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 584 résultats pour « requête présentée " sans délai " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

6a160a4bcdc6046d47081dec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, il s’oppose à la demande de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 3 avril 2025, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Béziers a rejeté la demande d’expertise graphologique présentée par Madame [O] [B].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10a02bcdc6046d479ae289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée an fond, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE Madame [M] à payer au syndicat des

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea22cdc6046d4705c708

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A titre subsidiaire, ils sollicitent des délais de paiement de 50 € par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f5cdc6046d47d37ced

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors en application des dispositions précitées, l’opposition a été formée dans le délai requis et est recevable.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd87cdc6046d475984b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délais.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande présentée par la SARL [Q] A SOIE tendant à enjoindre les bailleresses de procéder aux travaux nécessaires pour remédier aux infiltrations sera rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d41de0ebe408daa0d7e

T. Judiciaire

6 mai 2025

6 mai 2025

Par revête enregistrée au greffe le 18 février 2025, Monsieur [I] [O] et Madame [S] [O] ont saisi le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de BEZIERS aux fins d'obtenir un délai de six mois pour quitter

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd69cdc6046d473d7987

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Armelle LEVESQUE, Vice-présidente juge de l’exécution GREFFIER : Nathalie RENAUX, Greffier présente lors des débats et du délibéré Le Tribunal après avoir entendu les parties en leurs explications

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette résolution a été rejetée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [E] un délai de quatre mois pour y procéder. Passé ce délai, la S.C.I. [B] [E] devra une astreinte journalière de 50 euros par jour sur une période de trois mois.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd4cdc6046d4790da2c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le surplus des demandes de ce chef sera rejeté.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f51cdc6046d477250c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande au titre des délais de grâce : Il résulte de l’article 510 du Code de procédure civile que le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné à différer l'exécution

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e31bcdc6046d47053c63

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ordonnance (accompagnée de la copie de la présente ordonnance), DISONS qu’à défaut de consignation dans ce délai la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet en vertu de l’article

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f8bcdc6046d4700ee17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [Q] [W], présente, sollicite le rejet des demandes et sollicite à titre subsidiaire, l'octroi de délais pour quitter les lieux si son expulsion était ordonnée.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7edcdc6046d47aefac3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, de suspendre les effets de la clause résolutoire pendant le cours de ces délais, de dire qu'en cas de complet règlement dans le délai accordé, la clause résolutoire sera réputée ne jamais avoir joué,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b006cdc6046d479c0ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f69da36895046936fa

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

requis par la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc939cdc6046d47bebea3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été

Source officielle

Page 29 sur 1230

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.