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819 résultats pour « responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

telles que formé par le syndicat des copropriétaires à l’encontre du vendeur en VEFA dans son assignation et par la société Altarea Cogedim Idf dans son intervention forcée à l’égard des entreprises,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il en résulte que la responsabilité décennale des constructeurs est engagée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle énonce qu’en application de l’article 1788 du code civil, l’entrepreneur, et non le maître d’oeuvre, doit être considéré comme gardien du chantier, de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67881f6bc21c0e53e790bd0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi, la responsabilité contractuelle de la SARL [T] [V] est engagée.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [F] [C], 3. la société à responsabilité limitée CAPITELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL CAPITELLE), 4. la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [S], assurée auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Et, à titre principal, JUGER que la société KAUFMAN & BROAD est intervenue en qualité de Maître d’œuvre d’exécution pendant la phase démolition de l’immeuble litigieux.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b130e2901d10fa38671

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure sollicitée n'implique pas d'examen de la responsabilité des parties ou des chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé, il suffit que soit constatée l'éventualité d'un

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ajoute que, pour une moindre part, la porosité un peu trop élevée du mortier de pose du marbre est en cause. 3.3.1 Sur la responsabilité de la société OM MARBRES Les entrepreneurs sont tenus d'une

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRETENTIONS ET MOYENS : Par conclusions notifiées par RPVA le 18 mars 2024, la SAS Pca Maisons demande au tribunal de : A titre principal : - Dire et juger la SAS Erit infondée en ses demandes, fins

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e4908e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Ainsi que l'a souligné la société SMABTP, la responsabilité civile décennale de la SASU LA HOME PROMOTION ne saurait donc être engagée et les garanties de cette responsabilité ne peuvent être mobilisées

Source officielle
TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le constructeur assume à l'égard du maître de l'ouvrage la responsabilité de la totalité des travaux à compter de la réception des travaux.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur les demandes principales Les demandeurs invoquent la responsabilité contractuelle des sociétés DAGOREAU et JBC.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8002fc178212f87ace

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [M] du 23 septembre 2015 a conclu à la responsabilité des différents intervenants à l'opération de construction.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: - Prononcer sa mise hors de cause ; Subsidiairement : - Juger que sa responsabilité n’est pas engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux ; En conséquence

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697edc74cdc6046d477bb41f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur le relogement Dès lors que la cause des désordres n'est pas établie et qu’une contestation sérieuse existe quant à la responsabilité de la bailleresse, la demande de Monsieur [E] [R] et Madame [Z]

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Concernant les cafards, il estime que leur prolifération provient d'une partie privative, et relève de la responsabilité du bailleur.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c87

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [U] [K] et Madame [Z] [W] [K] épouse [I] afin d’entendre le juge des référés de : - condamner les requis in solidum à verser la somme de 7865 euros à la Sas Olliver au titre des travaux à entreprendre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Eu égard à la nécessité du respect du principe du contradictoire, et au visa de l’article 803 du code de procédure civile, et compte tenu de l’accord de la défenderesse à l’audience, il convient d’ordonner

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aaf06e9a46d1f5a76ca6d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

principal DÉBATS : A l'audience publique du 26 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 14

Source officielle

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