[C] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en paiement des sommes suivantes, sans délai et sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -25 868,82 euros au

[X] [S] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en paiement des sommes suivantes, sans délai et sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -21 980,31 euros

disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision du 02 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/01640 - N° Portalis

[U] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en paiement des sommes suivantes, sans délai et sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -15 819,32 euros au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/05516 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 14 Avril 2021 GC JUGEMENT

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Par conséquent, la demande en paiement du poste de préjudice dépenses de santé actuelles à la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin formée par Mme [W] sera rejetée.

le 25 avril 2024, la SAS AUCHAN HYPERMARCHE a fait assigner la SCI [U] devant le juge des loyers commerciaux.

6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 60A N° RG 21/08946 N° Portalis DBX6-W-B7F-WBM6 AFFAIRE : S.A.

A TITRE PRINCIPAL : ➢ Sur la nullité du contrat de prêt en ce qu’il contient des clauses abusives : - JUGER que les demandes formées par Monsieur et Madame [I] sont recevables et bien fondées ; - JUGER

[J] a interjeté appel de cette décision. L’affaire a été radiée par arrêt du 15 janvier 2021. Parallèlement, M.

Par requête déposée au greffe le 30 juin 2020, Monsieur [Y] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03861 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00821 - N° Portalis DBW3

DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.