comparant, non représenté S.A.S.U.

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 août

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, Monsieur [R] a présenté les demandes suivantes : à titre principal :déclarer la saisie attribution du 17 juillet 2023 entachée d'irrégularité et non

Cet acte contient à peine de nullité : 1° Une copie du procès-verbal de saisie et la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi si l'acte a été signifié par voie électronique ; 2° En

de son conjoint ; Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales

se poursuivront aux conditions stipulées au bail ; Qu’en cas de non versement du loyer en cours, de l’avance sur charges et de la quote-part de l’arriéré à la date du 5ème jour de chaque mois, la résiliation

[T] [K] Quote part (66,10%) : 156.742, 93 euros A déduire : Quote part sur prêt (50%) : 98.789 euros Quote part syndic : 865, 15 euros Total : 57.088, 78 euros Sommes dues par M.

L'ordonnance étant devenue définitive, Monsieur [F] a fait signifier un commandement de saisie-appréhension du véhicule le 24 janvier 2023.

A l’audience du 05.06.2025: les consorts [I] , demandeurs, ont comparu aux fins de solliciter la saisie arrêt sur la base d'un arrêt du 08.02.2024 signifié le 29.04.2024 en étude et contestent la demande

En l’occurrence le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative

€ aux fins de saisie-vente. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er mars 2024, la SAS Eos France, agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre

En application de l’article 446-1 du Code de procédure civile, le Tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief

envoyée le 10/04/25 à : [U] [R] et signifié le : mode de signification LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, siégeant au Palais de Justice de ladite ville statuant publiquement et en premier

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : [15] [Adresse 13] [Localité 7] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Madame

Imposer au prêteur de vérifier la régularité du contrat principal auquel il n’est pas partie serait contraire au principe de non immixtion, à l’effet relatif des contrats et au principe selon lequel «

La contrainte émise le 28 janvier 2015 a été signifiée à M. [I] le 25 janvier 2019.

Le 12 septembre 2024, la SCI Leclerc a fait signifier à la banque Société Générale un acte de conversion de la saisie conservatoire du 5 avril 2024 en saisie-attribution dans la limite de 33.568,07 euros

Par acte du 22 août 2023, ce jugement a été signifié au débiteur saisi, de sorte qu'à compter de cette date, le jugement fondant la procédure de saisie était exécutoire à titre provisoire ; il résulte

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.