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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68681cc64965b5d9df315fb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
67f418ba4e0040aa3735d330
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
6610419ac9ea95b316fe1cf3
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c443
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65a192040ddb77892695c4dd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65b4070c753f879640d6094b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65c3d963c432ce7d11a6e81b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
65c3d9f0c432ce7d11a70196
2 février 2024
2 février 2024
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleService des référés
6585e2a2638cf45b25ce69a1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa2f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Et il note que Mme [C] [D] ne démontre pas qu’elle sera en mesure d’acquérir le bien de Perros Guirec.
Source officielleService des référés
69ceca16cdc6046d47e726dc
2 avril 2026
2 avril 2026
ASTOME [Adresse 7] [Localité 6] non constituée La société par actions simplfiée RISK CONTROL [Adresse 8] [Localité 7] non constituée La société anonyme ENEDIS [Adresse 9] [Localité 8] non constituée
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69462e7975782d5f06e2ff2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
action et la régularité de l’opération au moyen d’une fiche récapitulative remise ou adressée aux parties à la suite de l’audience, la SA Arkea Financements et Services a été autorisée à adresser une note
Source officielleCtx Gen JCP
66a001ced9953d09165e159c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur les moyens relevés d'office par le juge sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et annexés à la note d'audience, elle indique que son action n'est pas forclose
Source officielleREFERES
69de991acdc6046d473d75e5
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd20f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par note en délibéré reçue le 18 septembre 2024, la SNC Saint-François indique accepter la proposition de règlement de la dette formulée par M. [R].
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe33bfd75b73b3e4475e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
recevabilité de son action et la régularité de l’opération au moyen d’une fiche récapitulative remise ou adressée aux parties à la suite de l’audience, la SA ORANGE BANK a été autorisée à adresser une note
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd50a9d5adc260623231
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce dernier a indiqué dans sa note du 7 septembre 2021 : « Monsieur [I] a présenté une entorse de la cheville gauche avec arrachement osseux.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc2606278f7
9 avril 2025
9 avril 2025
DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple
Source officielleChambre des référés
65b3e08b753f879640cf347c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il doit simplement justifier d'éléments rendant crédibles ses allégations.
Source officielleREFERES
68f92887de0ebe408da9ab44
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet
Source officiellePage 29 sur 232