Sur le fond : Sur l'absence de sommes réclamées au titre du solde débiteur du compte : Suite au jugement avant dire droit, la banque indique ne plus solliciter de somme au titre de ce compte, qui présente

Par acte du 6 novembre 2024, Madame [N] a fait diligenter une saisie des comptes de Monsieur [L], saisie validée par le Juge de l’exécution par décision du 15 mai 2024, mais cantonnée à la somme de 9.308,74

S'agissant des sommes versées à l'entreprise défenderesse, elles ne peuvent être prises en compte sauf à indemniser deux fois le même préjudice, puisque Mme [G] aurait exposé une somme similaire pour réaliser

de 7 524,70 € à valoir sur la dette locative selon le décompte arrêté au 1er septembre 2025, outre intérêts au taux légal à compter de la décision, - condamner [V] [L] à leur payer la somme de 472,75

Cette somme est productive d'intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2025 sur la somme de 1918,83 euros, et à compter de l’assignation pour le surplus.

de qui il appartiendra, - Condamner la SCI Cortis et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] solidairement à verser la somme de 3.000 € à la SCI [P] au titre de l'article 700 du code de procédure

Monsieur [G], à leur verser la somme de 4.000,00€ au titre la résistance abusive, - condamner la société KRC AUTOMOBILES à leur verser la somme de 3.500,00€ au titre de l’article 700 du Code de procédure

900,60 euros au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 24 mai 2025 sur la somme de 2 175,00 euros, et pour le surplus à compter de l’assignation,La

de la compagnie d’assurance M.A.A.F de procéder au versement des sommes nécessaire aux travaux.

à compter de la mise en demeure du 16 décembre 2021 ; -ordonner la capitalisation des intérêts ; -condamner la compagnie MATMUT à lui verser la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700

[I] [X] à leur verser la somme de 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral compte tenu de la procédure judiciaire.

du jugement à intervenir, sous déduction des sommes versées, A titre très subsidiaire : - Condamner la société HOMELOG à payer à la société SA COFIDIS la somme de 47.658,20 euros au taux légal à compter

de l’indemnité contractuelle de résiliation en ce compris la TVA, indemnité majorée de 10 % soit la somme de 2 860,30 euros, outre intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 15 septembre 2023

Elle sera donc condamnée à verser aux époux [Q] la somme de 17 158,50 euros au titre de leur préjudice financier.

€ par infraction constatée suivant un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, - Les condamner solidairement à lui verser une somme de 1500 € sur le fondement de l’article

légal à compter du 23 novembre 2023 sur la somme de 1 543,70 euros et à compter du présent jugement pour le surplus, conformément aux articles 1231-6 et 1231-7 du code civil

versés sur compte joint ouvert au nom de Monsieur [R] [H] et Madame.

[A] et la société MACSF à lui verser la somme de 72 291,61 euros au titre de ses débours ; - assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ; - condamner in

dues compte tenu de la déchéance du terme.

de 500 euros en principal avec intérêts légal à compter de la signification de la décision, la somme de 9,01 euros au titre de la sommation par lettre, outre la somme de 25,54 euros au titre de la requête