Ces travaux sont par leur importance et les techniques de construction mises en œuvre constitutifs d’un ouvrage.

L'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

L'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail de la victime est présumé être un accident du travail.

; que l'activité de Madame [K] est polyvalente et que malgré la mise à disposition d'un chariot plus léger pour certaines de ses tâches, elle a repris son travail à temps plein sans aménagement de poste

La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante.

Par jugement en date du 16 juin 2025, le pôle social a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et désigné pour y procéder le Docteur [W] avec mission dire si les soins et arrêts de travail

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

Mme [N] ne justifie pas de la valeur locative de son bien immobilier, de sa composition, de la nécessité d’un relogement si le carrelage est refait pièce après pièce et de la durée des travaux, elle ne

et au lieu de travail.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

des travaux.

L'indemnité journalière peut être rétablie pendant le délai mentionné à l'article L. 1226-11 du code du travail lorsque la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée.

Il est constant que l’immeuble litigieux a constitué leur logement de avril 2017 au 3 mars 2021, soit pendant 4 ans. Il n’est pas contesté que cet immeuble a fait l’objet de travaux auxquels M.

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail

et la violence au travail.

- l'extrait de compte de la partie défenderesse, arrêté au 12 novembre 2024 (pièce 4) faisant apparaître un solde débiteur au titre des charges et fonds de travaux échus et des frais de recouvrement

Après réception des travaux, les époux [R] ont constaté l’apparition de plusieurs anomalies sur la pose du travertin.

Elle indique à l’audience que sa contestation ne porte plus que sur le non-respect de la liste limitative des travaux du tableau n°16 bis, qui vise les travaux en cokerie et non les travaux de l’acier

confirment des conditions déplorables de travail dans une atmosphère de poussière d'amiante sans aucune protection, ni information pendant toute sa carrière professionnelle.

Sur quoi, en l’absence de conciliation, l’affaire a été mise en délibéré le 26 mai 2026, date du présent jugement.