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[O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Wagram, la société Cretin, la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles seront condamnées in solidum à payer à la société CMB la somme

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T] [Adresse 6] [Localité 15] ET La MÉDICALE [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par Maître Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0537 La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

[O] [L] et la société MAAF demandent au tribunal, au visa de la loi du 05 juillet 1985, de : donner acte à la société MAAF de sa proposition de liquidation des préjudices de M.

Sur la valeur du droit au bail La valeur du droit au bail peut être calculée selon la méthode de l'économie de loyer, consistant à capitaliser la différence existant entre la valeur locative de marché

S'agissant de leur opposition à toute demande de délais de paiement, ils soulignent ne pas être des bailleurs sociaux, mettent en avant l'absence de reprise de paiement depuis octobre 2021, hormis quelques

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Contactée, l'unité-neurovasculaire de la Timone précise, " devant la taille de l'AVC et l'hypodensité déjà présente, témoin d'un processus supérieur à 6 heures, pas de TM, ok pour bolus d'Aspégic.

Calais [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755A7 Minute : 25/21 JUGEMENT Du : 07 Janvier 2025 Mme [Y] [I] C/ Société

PRESTIGE AUTO dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; *******

KMJ MARC, venant aux droits de la société LB2M, elle-même aux droits de la SA PACA (preneur initial), ayant son siège social [Adresse 3], prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 6]

ASSISTANCE ont conclu un avenant au contrat de bail actant du changement de dénomination sociale de cette dernière en S.A.S.

[SE] [N] et de la société Avanssur.

FUTURA INTERNATIONALE, [Adresse 1], ayant pour mandataire liquidateur Me [J] [Z]dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée La Société DOMOFINANCE, dont le siège social est

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le

Elle a pour agent la société Philippe Arnaud Agent. La société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialise de nombreux produits de marque renommée telle qu’Avène, Klorane, Ducray.

Enfin la CPAM affirme qu’en vertu de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale, elle est bien-fondée à demander le remboursement de la somme de 19 241,72 euros à l’encontre de la société AXA FRANCE

Ils soutiennent ensuite que la société People and Baby Developpement a omis de mentionner une information essentielle du contrat à savoir l’identité de la société gérant la crèche « [10] » où a été affecté