Une garantie RENEW PRO d’une durée de 12 mois était incluse à cette vente.

en délibéré par mise à disposition au greffe au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

En conséquence de l'annulation de la vente, le centre équestre sollicite la restitution du prix d'achat, soit la somme de 8 000 euros, le remboursement des frais de transport à hauteur de 200 euros, les

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

Le jour même, la vente définitive du bien était réalisée. *** Selon exploit du 20 janvier 2023, M.

Les époux [M] ont été mis en demeure de venir prendre possession du dressing selon courrier recommandé du 5 juin 2023 et de payer le solde du prix selon courrier recommandé du 14 juin 2023.

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

sur son site internet et dans ses différents points de vente, ainsi que d’en faire la promotion sur les réseaux sociaux, griefs que la société KR a contestés par courriel du 12 juin 2023, motif pris qu

Il déclare que Monsieur [D] [V] devra lui restituer le prix de vente et récupérer le véhicule à ses frais.

Les réparations ont été confiées aux établissement [Z] et pris en charge par le vendeur.

Sur la réduction du prix de vente Selon l'article 1644 du code civil en cas de vices cachés, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire

de vente du lot n°1 ne pourra être inférieur à 30.000 € ; – Dit que le prix de vente du lot n°2 ne pourra être inférieur à 70.000 € ; Par jugement en date du 16 octobre 2020, suite à l’échec de la vente

En l’absence de réponse de la SAS NORD AUTO FLANDRE, madame [G] [I] a mis en demeure la SAS NORD AUTO FLANDRE par courrier du 05 janvier 2026.

Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

[W] [C] a acheté un véhicule de marque Volkswagen,modèle Transporter,n°de série WV1ZZZ7HZ6H047951, mis en circulation le 21 avril 2006 et présentant 317 023 kilomètres au compteur, pour un prix de 5 900

Il appartient au bénéficiaire d’une promesse de vente sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, de démontrer qu'il a bien respecté les obligations mises à sa charge dans la promesse et notamment

Par acte de commissaire de justice en date du 5 mai 2025, la SCI FIFL a fait signifier à la locataire un congé pour vendre pour le 30 novembre 2025 à minuit avec offre de vente à son endroit au prix de

, il soit procédé à la vente forcée des biens objet de la saisie, tels que définis par le cahier de conditions de vente établi par le créancier poursuivant situés : “Sur la Commune d’[Localité 4], dans

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code

Dans tous les cas, la circonstance que l’expert ait initialement évoqué une audition en qualité de sachant ne prive nullement le juge des référés de la faculté d’ordonner la mise en cause formelle du diagnostiqueur