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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
66883e85342d338c20d39df6
5 juillet 2024
, la pension que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants et en tant que de besoin le condamne au paiement
JAF
686c3b65dd7001754d624cde
7 juillet 2025
de la majorité, tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et/ou poursuit des études sérieuses, étant précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement
JAF section 4 cab 3
67f56a53bbf04ef7857bb37b
8 avril 2025
4] 2012 à [Localité 12] ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [K] ; RAPPELLE
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087944bb525fe3cfd96a
16 avril 2024
[L] [S] à l'entretien et l'éducation de ses enfants à la somme de 850€ (HUIT CENT CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant soit 1700€ (MILLE SEPT CENTS EUROS) au total et, au besoin, le condamnons à verser
2ème Ch. Cabinet 1
678564faaaacbea0fe68052e
7 janvier 2025
de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs
CABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2c7
En ce qui concerne l’enfant: Fixe la contribution à l'entretien et l'éducation de [M] [D], né le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 11] (33) que le père devra verser directement entre les mains de l’
CABINET JAF 3
65b9484e5a029d9e20d9c05b
23 janvier 2024
Disons que le père devra verser à la mère à titre de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [Y] [H], née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 6]) et [B] [H], le [Date naissance 2] 2009
JAF section 3 cab 1
67f80d5ecf40727a0043be60
10 avril 2025
de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé, - l'enfant a le droit de communiquer librement par
Chambre J.A.F. Cab 3
67fd65fbe85d0474bddb8f88
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » ; DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
Chambre 3/section 2
65b947295a029d9e20d7e1e6
16 janvier 2024
et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa
JAF section 1 cab 2
662bf157e266e89ef118a097
25 avril 2024
l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; Dit que cette
67f59467bbf04ef7857c360d
7 avril 2025
et par mois, soit la somme totale mensuelle de CENT SOIXANTE EUROS (160,00 €), la contribution que doit verser le père à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, CONDAMNE le
67f5946bbbf04ef7857c3650
de la majorité de l’enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant
JAF section 4 cab 4
69d5504dcdc6046d47701291
7 avril 2026
de besoin l’y condamne, DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Monsieur [E] [L], RAPPELLE
6686e89ae74459e0c7ed2681
3 juillet 2024
à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme de prestations sociales à Monsieur [X] ; RAPPELLE que le parent débiteur devra continuer à verser cette contribution
JAF section 2 cab 1
678172ec6d34da2cbdcda288
10 janvier 2025
par mois et par enfant, soit 705 euros par mois au total, et au besoin le condamne à la verser, DIT que cette contribution est due même au-delà de la majorité, tant que l'enfant n'est pas en état de
3ème Ch.section E
697bc56bcdc6046d472b20d6
8 janvier 2026
de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; DIT que les
CABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e
4 avril 2024
Fixe la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant que la mère devra verser à [S] [D], né le [Date naissance 6] 2005 à [Localité 11] (GIRONDE), à la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150€) par
Chambre 3/section 3
65b2afa2fd6229a4e587400d
8 janvier 2024
visite et d'hébergement de Monsieur [X] [F] ; MIANTIENT à la somme de 120 euros par mois et par enfant la contribution que doit verser le père pour l'entretien et l'éducation des enfants [S] et [T],
2ème chambre - divorces
69843f3ccdc6046d47fb8cf9
9 janvier 2026
est due même au-delà de la majorité de ceux-ci, tant qu'ils poursuivent des études ou jusqu'à ce qu'ils exercent une activité rémunérée de façon régulière et suffisante ; DIT que le parent créancier
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