TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat

rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier.

Il est relevé néanmoins, que le juge de l’exécution peut se prononcer sur la régularité des saisies administratives à tiers détenteur émises, sans se prononcer sur la validité des titres exécutoires, ce

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1], représentée par son conseil, se désiste de ses demandes à l’exception de celles relatives à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

À cette audience, Monsieur [S] [H] [B], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande à la juge de l'exécution de lui accorder un délai avant

Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.

Votre contrat Tranquillité Famille intervient en cas de blessures en lien direct avec une accident de la vie privée, tel que défini dans vos conditions générales.

, Président de la 7e Chambre Civile, Monsieur PETEAU, Vice-Président, Madame LADOUES-DRUET, Vice-Président, Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Motifs pris qu’elle avait été informée par les services de la Ville de [Localité 7] de la plantation de 17 sujets de la variété Vallis Clausa dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain de cette ville

Le ou les individus avaient accès à la liste de mes bénéficiaires de virement bancaire.

Le devis mentionne au paragraphe 6 « modalités » : « moyen de paiement : virement bancaire ».

A cette audience, la SA ENERGIES [Localité 1] représentée de son conseil se réfère à ses écritures du 26 août 2025 aux termes desquels elle maintient l’ensemble de ses demandes initiales à l’exception

La nature du litige rend nécessaire de déclarer la présente décision exécutoire au seul vu de la minute, en application des dispositions de l'article R121-17 du code des procédures civiles d'exécution.

de matériaux, d'un défaut d'exécution ou d'une inexécution, d'une mauvaise surveillance du chantier, d'un vice du sol, d'une négligence ou de toute autre cause - dire si les désordres et non conformités

OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKC6 N° : 4 Assignation du : 28 Novembre 2025 04 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

DE [Localité 37] - RIVP aux dépens ; Rappelons que l’exécution provisoire est de droit.

vice, condition d’engagement de ladite garantie, n’est pas établie.