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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 6

669805d6b60c111a421ad2bb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat plaidant : Me Aude LAPALU membre de la SCP DELPLA & LAPALU, avocat au barreau du Val d’Oise, Ayant pour avocat postulant : Me Marianne

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [L] et Mme [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004. Préalablement, le 12 juillet 2004, un contrat de mariage avec séparation des biens avait été établi au terme duquel M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02826cdc6046d47075d0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

n’ont pas été influencés par le mariage.

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat de mariage

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu le projet d’état liquidatif du régime matrimonial des époux de Maître [G] du 1er février 2008.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [I] et Monsieur [X] [T] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’acte de mariage des époux, ainsi que de leurs actes de naissance respectifs, - dire que les effets du divorce entre les époux remonteront au jour de leur séparation, soit le 1er juillet 2020, - dire

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69dd39e7cdc6046d471f22a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] et Mme [C], mariés en Israël le [Date mariage 1] 2011, ont eu un enfant, [W], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 4], dans ce pays.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f915

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils étaient, au préalable, mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [O] [P] et Madame [I] [V] [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 2010 devant l’officier d’état civil de [Localité 2] (Portugal), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sera expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65a03bcbea2f9efae42fd9e6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

3] 1988 à [Localité 7] (Gironde), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En l'espèce, le juge aux affaires familiales relève : - que les parties sont respectivement âgées de 52 ans pour l’épouse et de 51 ans pour le mari ; - que le mariage a duré 23 ans, dont 17 années à la

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0b8599cdc6046d471fbc03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], né le 20 Janvier 1949 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [C] s'était marié en secondes noces, le [Date mariage 1] 2000, à [K] [W], née le [Date naissance 1] 1951, sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f2ecdc6046d4771140c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2008, Monsieur [I] [A] et Madame [H] [O] ont constitué la société civile immobilière [B] (ci-après SCI [B]), dont le siège

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660c486a1ff97dabd6b843f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick ALLAIN Maître Gaëlle CASEY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800ddcdc6046d47af96b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f755ecdc6046d477e6360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1951 sans contrat de mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c410ea89248182acb23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le 26 septembre 2020 devant l’officier d’état civil de Messeix, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle

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