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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 6
669805d6b60c111a421ad2bb
17 juillet 2024
ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat plaidant : Me Aude LAPALU membre de la SCP DELPLA & LAPALU, avocat au barreau du Val d’Oise, Ayant pour avocat postulant : Me Marianne
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6337cdc6046d477ce535
19 mai 2026
[U] [L] et Mme [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004. Préalablement, le 12 juillet 2004, un contrat de mariage avec séparation des biens avait été établi au terme duquel M.
Chambre de la famille
69d02826cdc6046d47075d0c
3 avril 2026
n’ont pas été influencés par le mariage.
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat de mariage
JAF Cabinet 5
6a0cb5a7cdc6046d473a715d
Vu le projet d’état liquidatif du régime matrimonial des époux de Maître [G] du 1er février 2008.
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
7 avril 2026
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [I] et Monsieur [X] [T] ont contracté mariage
69855a75cdc6046d4720a12f
3 juillet 2025
l’acte de mariage des époux, ainsi que de leurs actes de naissance respectifs, - dire que les effets du divorce entre les époux remonteront au jour de leur séparation, soit le 1er juillet 2020, - dire
1/1/1 resp profess du drt
69dd39e7cdc6046d471f22a8
13 avril 2026
[T] et Mme [C], mariés en Israël le [Date mariage 1] 2011, ont eu un enfant, [W], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 4], dans ce pays.
CABINET JAF 9
660eeb66fbb79e8fd3d2f915
4 avril 2024
Ils étaient, au préalable, mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.
Chambre 1/Section 2
6a0f4932cdc6046d477aff52
21 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [O] [P] et Madame [I] [V] [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 2010 devant l’officier d’état civil de [Localité 2] (Portugal), sans contrat de mariage préalable.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cbccdc6046d47d21742
10 avril 2026
Il sera expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
65a03bcbea2f9efae42fd9e6
11 janvier 2024
3] 1988 à [Localité 7] (Gironde), sans contrat de mariage préalable.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
En l'espèce, le juge aux affaires familiales relève : - que les parties sont respectivement âgées de 52 ans pour l’épouse et de 51 ans pour le mari ; - que le mariage a duré 23 ans, dont 17 années à la
4ème Chambre
6a0b8599cdc6046d471fbc03
18 mai 2026
DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], né le 20 Janvier 1949 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEUR
1ère Chambre
6a0f7526cdc6046d477e5ece
[I] [C] s'était marié en secondes noces, le [Date mariage 1] 2000, à [K] [W], née le [Date naissance 1] 1951, sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable
Chambre 1 Section 9
69d55f2ecdc6046d4771140c
. ******** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2008, Monsieur [I] [A] et Madame [H] [O] ont constitué la société civile immobilière [B] (ci-après SCI [B]), dont le siège
660c486a1ff97dabd6b843f3
2 avril 2024
] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick ALLAIN Maître Gaëlle CASEY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne
Première Chambre
69d800ddcdc6046d47af96b3
JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT
6a0f755ecdc6046d477e6360
FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1951 sans contrat de mariage.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c410ea89248182acb23
3 avril 2025
le 26 septembre 2020 devant l’officier d’état civil de Messeix, sans contrat de mariage préalable.
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