CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c67
7 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures et observations orales conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure
6709542506866c0645cd2c79
Aux termes de l’article 1er des conditions générales de vente, il est stipulé que “Le contrat vise la vente de séances de sport et d’accompagnement en fonction de la formule choisie.
Service des référés
669022f0766d1156dbbed1f5
11 juillet 2024
La SCI FROUTVEN a vendu les locaux donnés à bail à la société FIDOLIS 2019 par acte authentique du 1er avril 2022.
Chambre 7/Section 1
65a03a9eea2f9efae42e228a
11 janvier 2024
en salle de sport situés [Adresse 2].
6709542206866c0645cd28bd
, EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant de l’inexécution d’un contrat de prestation de service à durée déterminée, la société CHRONOFITRUN - ayant pour activité principale l’exploitation de salles de sport
6709542406866c0645cd2c55
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
’exonération : 8 743 euros pour le mois de mars 2021, - au titre de l’aide au paiement : = mars 2020 : 1 869,50 € = avril 2020 : 0 727,00 € = mai 2020 : 4 597,00 € - que par un courrier en date du 1er
6709542506866c0645cd2c7f
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589d64f
25 janvier 2024
Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.
6ème chambre civile
6866f261d33109fd079b7b39
1 juillet 2025
Elle soutient que la pompe de relevage et les spots sont des éléments d'équipement dissociables et qu'ils relèvent de la garantie biennale de bon fonctionnement.
REFERES 1ère Section
68e4050a681ed727f2a3fe9c
6 octobre 2025
Il expose qu’il a acheté le véhicule le 28 juillet 2017 auprès du garage MODENA SPORT à [Localité 4] et qu’il a assuré tous les entretiens et réparations nécessaires auprès des garages MODENA SPORT et
Pôle social
65c5273590e44c41e7b3d21f
22 janvier 2024
Le moyen de l’employeur est donc rejeté sur ce point.
Serv. contentieux social
68e88b7c3ea43407b9fbb8b8
8 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er modifié du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés
1/1/1 resp profess du drt
668839e7342d338c20d3145a
3 juillet 2024
Monsieur [V] est membre de l'association ASA Air Sports Addict ("l'association"). Un premier vol a été réalisé sans encombre. Un second vol a été réalisé.
Chambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c727
23 juillet 2024
Elle a expliqué que la superficie de 1.375 mètres carrés visée à l’article 1er du bail comprenait les 25 places de parking puisqu’il était fait référence à l’ensemble des lots de copropriété c’est à dire
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ec6da9e15c5131facf5
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMPF Jugement du 1er Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amandine
5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
L’association FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY se prévaut tout d’abord de son droit exclusif d’exploitation du spectacle sportif au visa de l’article L. 333-1, alinéa 1er du code du sport et de la jurisprudence
2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca61056
L’expert conclut à une « Gêne douloureuse sans impossibilité de pratiquer tous les sports nécessitant l’utilisation des membres inférieurs ».
Chambre civile 1
69d8248fcdc6046d47b27c85
9 avril 2026
l'immobilisation dans le collier cervical, le syndrome cervical postérieur entraînant des gênes pour les actes de la vie quotidienne et l'impossibilité de se livrer aux activités d'agrément ; Classe I du 1er
4ème chambre 1ère section
686579bc72b7e1b6bf1d7b80
Elle s’appuie à cet égard sur les données fournies par l’ANJ et par des sociétés fournisseurs de cotes (Sport Radar, Stats Perform et Genius Sport), desquelles il ressort que, pour chacun des paris combinés
Page 3 sur 41