doivent, soit comparaître, soit se faire représenter par l’une des personnes énumérées par ces articles.

[V] [A] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général [L] [E], Collège salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

A cette date, l'[8] est régulièrement représentée.

non-salariés qui en ont délibéré.

[P] [K], salarié muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [U] [J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

En l’espèce, l’[7] justifie de l’envoi d’une mise en demeure du 16 août 2017 réceptionnée le 17 août 2017, visant l’échéance de cotisations du 3ème trimestre 2017.

La Société [5] fait valoir qu'elle n'a aucun moyen de vérifier l'adéquation du taux d'IPP avec les séqulles présentées.

La Société [4] fait valoir qu'elle n'a aucun moyen de vérifier l'adéquation du taux d'IPP avec les séquelles présentées.

: Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseurs : Monsieur [N] [F], représentant les travailleurs non salariés Monsieur [Y] [C], représentant les travailleurs salariés Greffier : Madame Catherine

et 4ème trimestre 2021 ainsi que du 1er, 2ème et 3ème trimestre 2022.

: Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : URSSAF RHONE- ALPES [Adresse

trimestres 2021, 3ème et 4ème trimestres 2023.

JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMV N° MINUTE 24/00214 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés