CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège social est [Adresse 1],, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro B 568 501 282, poursuites et diligences de son Président

L’OPH [Localité 9] Alsace Agglomération-Habitat, condamné aux dépens, devra verser à Madame [Z] [U] une somme qu’il est équitable de fixer à 600 euros et l’OPH [Localité 9] Alsace Agglomération-Habitat

Par exploit de commissaire de justice en date du 10 août 2023, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait assigner M.

Par courrier recommandé en date du 20 juin 2023, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a notifié à Monsieur [P] [I] l’interruption de l’autorisation du découvert.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Etienne STEIL, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : Société ALSACE

ALSACE HABITAT justifie avoir signalé la situation à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives du Bas-Rhin qui en a accusé réception le 18 avril 2024, soit deux mois

À défaut, il ne peut être tenu compte des prétentions et moyens développés dans les écritures adressées par courrier.

Des loyers étant demeurés impayés, l’OPH [Localité 5] Alsace Agglomération Habitat a fait délivrer un commandement de payer le 28 mars 2024 à Madame [S] [K].

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de prêt personnel signée électroniquement le 13 juillet 2021 la SA Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la banque) a consenti à M.

DROIT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [N] épouse [J] Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Etienne STEIL, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : Société ALSACE

[Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la personne de son repésentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES

[H] [F] a, par assignation signifiée le 26 avril 2023, fait attraire la Caisse de Crédit Agricole Alsace Vosges devant la chambre civile du tribunal judiciaire de Strasbourg.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution de : -Prendre acte de l'accord de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE sur la demande

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, a fait assigner M.

Il sera renvoyé aux écritures de la demanderesse pour un plus ample examen des faits, moyens et prétentions, par application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

de : DEBOUTER la BANQUE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de toutes ses demandes, fins et conclusion ; CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à la SCP MANDATEAM, es-qualité de liquidateur

Prétentions et moyens des parties Suivant acte introductif d'instance, repris oralement à l’audience, M.

Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [J] Née le 22 Octobre 1971 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M.