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1 547 résultats pour « (sur le moyen unique) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

6a189711cdc6046d47482614

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 2023, [C] [L] a été mis en demeure de payer la somme de 6296,99 euros au titre de mensualités restées impayées.

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69d9792dcdc6046d47d1ceb8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est renvoyé aux conclusions pour l’exposé des moyens et arguments des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4977cdc6046d477b04d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HVN N° de MINUTE : 26/00388 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b70c0d3e3fe99cae120

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10753 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7H JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

679aae58e9a46d1f5a76c3a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

€ au moyen d’un chèque de banque.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle dit n’avoir ni les compétences ni les moyens pour refaire une toiture.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a46acdc6046d478f1275

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE N° : 26/65 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX73 / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FANV JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée,

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4973cdc6046d477b0471

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00568 N° RG 26/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XYF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687160cfd395d6ba9f2a69da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour l’exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures régulièrement visées et soutenues oralement à l’audience comme l’autorise l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 a réglé la facture du garage KDM AUTO.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe26cdc6046d473b081e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/07969 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2MU N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b9b848dd6814c5e682

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

statuant à juge unique, avis a été donné à l’audience que la décision serait mise à disposition au greffe le 03 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13023d4f3671a27f6a9a5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MZ N° de MINUTE : 24/00064 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10b5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/01582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TP Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68e7a511033cf481c39a3ae0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a9e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit développés au soutien des prétentions.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f525

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWS DEMANDEURS : Madame [P] [T] épouse [W], née le 05 mai 1990 à

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

égulierc/DEFENDERESSE

677ecf1ab01eea4cf01a3d09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 13 février 2024, [S] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de contester la décision implicite de rejet de la

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdbaf84b0bef080ad00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle

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