CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6a189711cdc6046d47482614
18 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 2023, [C] [L] a été mis en demeure de payer la somme de 6296,99 euros au titre de mensualités restées impayées.
Chambre de l'Exécution
69d9792dcdc6046d47d1ceb8
8 janvier 2026
Il est renvoyé aux conclusions pour l’exposé des moyens et arguments des parties.
Chambre 7/Section 2
6a0f4977cdc6046d477b04d7
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HVN N° de MINUTE : 26/00388 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE
Chambre 02
66335b70c0d3e3fe99cae120
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10753 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7H JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.
1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae58e9a46d1f5a76c3a8
13 janvier 2025
€ au moyen d’un chèque de banque.
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Elle dit n’avoir ni les compétences ni les moyens pour refaire une toiture.
1ère Chambre
69d6a46acdc6046d478f1275
8 avril 2026
MINUTE N° : 26/65 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX73 / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du
1ère Chambre CIVILE
69e674d2cdc6046d47ef888a
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FANV JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée,
Chambre 8/Section 3
6a0f4973cdc6046d477b0471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00568 N° RG 26/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XYF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
CTX PROTECTION SOCIALE
687160cfd395d6ba9f2a69da
1 juillet 2025
Pour l’exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures régulièrement visées et soutenues oralement à l’audience comme l’autorise l’article 455 du code de procédure civile.
3ème Chbre Cab B4
670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a
10 octobre 2024
La société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 a réglé la facture du garage KDM AUTO.
4ème Chambre
6a0cbe26cdc6046d473b081e
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/07969 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2MU N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L.
4ème chambre 2ème section
67eed2b9b848dd6814c5e682
3 avril 2025
statuant à juge unique, avis a été donné à l’audience que la décision serait mise à disposition au greffe le 03 avril 2025.
Chambre 7/Section 1
65c13023d4f3671a27f6a9a5
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MZ N° de MINUTE : 24/00064 S.A.
9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10b5
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/01582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TP Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,
68e7a511033cf481c39a3ae0
8 octobre 2025
Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.
18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a9e
2 octobre 2024
Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit développés au soutien des prétentions.
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f525
11 janvier 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWS DEMANDEURS : Madame [P] [T] épouse [W], née le 05 mai 1990 à
GNAL SEC SOC : SSI
égulierc/DEFENDERESSE
677ecf1ab01eea4cf01a3d09
8 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 13 février 2024, [S] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de contester la décision implicite de rejet de la
66901cdbaf84b0bef080ad00
11 juillet 2024
Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Page 3 sur 78