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1 153 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa858

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

-1 et suivants du code civil, 331 du code de procédure civile, et L. 124-3 du code des assurances, à titre principal, de voir ordonner la jonction des procédures et de voir la société MMA IARD Assurances

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc830c777d3ec8eb635f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[W] demande au tribunal, à titre principal, de : “DIRE que la société OXALIS PATRIMOINE a manqué à ses obligations d’information et de conseil à l’égard du demandeur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1a9f4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] [J] pouvoir (conjoint) DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0ff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, Vu l’article 33 des dispositions contractuelles du contrat d’assurance LE GAN Assurances, - Condamner la société GAN à leur payer une somme 384.993 euros outre les intérêts au taux légal à compter de

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee32

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [Y] demande au tribunal de : A titre principal, - Constater que [N] [V] a formulé une demande de rachat de son contrat d'assurance vie auprès de la société HSBC ASSURANCES VIE, enregistrée le 28

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] de dommages et intérêts pour son préjudice moral, elle soutient que cette demande est le résultat d'une “ situation dont l'émergence a uniquement pour origine la mauvaise foi de l'assuré en raison

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c085d2ded2ab7c854a2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f55cdc6046d4772511b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’intégralité de ses prétentions ;condamner la demanderesse au paiement de la somme de 7500 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive ;condamner la demanderesse, outre la compagnie GAN ASSURANCES

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587431296b51ba2b69772

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En vertu de l'article L121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Chacun des responsables d’un même dommage doit par principe être condamné à le réparer en son entier, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilité auquel il est procédé entre eux

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la demande principale de nullité du contrat d'assurance vie CACHEMIRE 2 L'article L. 132-8 du code des assurances dispose que le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6709851d06866c0645d5aaa6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En réponse au moyen invoqué par le défendeur, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Condamner la SA ENEDIS à payer à Monsieur [H] [K], Madame [A] [K] la franchise contractuelle d’un montant de 177,00 euros, outre les dommages non pris en charge par la Compagnie d’Assurance GMF à ce jour

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’existence d’une même cause technique à l’origine d’un dommage unique au sens de l’article L. 124-1 du Code des assurances.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712c5780883c6606fa82325

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elles divergent toutefois principalement sur le calcul du salaire annuel moyen à prendre en compte.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55073cdc6046d47701590

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA).

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55092cdc6046d47701796

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA).

Source officielle
TJ

Chambre 04

695eb0b5cdc6046d478aa476

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de jouissance, -Condamner la société GMF Assurances à verser la somme de 5.000 euros à Mme [S] à titre de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle -Condamner la société GMF Assurances à verser

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4141c3411ff34586f95

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

IV - Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par la société SPVIE ASSURANCE La société SPVIE ASSURANCES sollicite que la société EDISSIMMO soit condamnée à lui verser une

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55080cdc6046d47701660

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA).

Source officielle

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