Mme [O] a mandaté un expert technique, M. [K], pour procéder à une expertise non judiciaire. Cet expert privé a dressé deux rapports, l’un du 31 mars 2020 et le second le 22 mai 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/10935 N° Portalis 352J-W-B7F-CU775 N° MINUTE : Assignations des

Le 6 février 2025, Monsieur [W] [C], expert judiciaire, a déposé son rapport définitif.

Le 6 septembre 2022, une réunion d’expertise amiable s’est tenue sur place en présence de l’expert [R] missionné par la SA AXA FRANCE IARD.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/10740 N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2019

dernière de faire l'avance des frais de la mesure, Dans le cas où l'expertise judiciaire est ordonnée, DESIGNER tel expert qu'il plaira au juge des référés avec également pour mission de : donner son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE

procédure civile et qu’il déposera l’original de son rapport au greffe du tribunal judiciaire de Lille, service du contrôle des expertises, [Adresse 16] ; Fixe le délai dans lequel l'expert déposera

En prévision du départ des lieux d'UPS, les consorts [S] ont fait établir un audit des locaux par un expert immobilier, M.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 20 décembre 2019.

L’expertise a retenu une date de consolidation au 4 février 2019.

[V] [B] en qualité d’Expert Judiciaire, sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE, 1ère

L’expertise amiable a été confiée au Docteur [B].

L’assignation en référé-expertise, aux fins d’expertise commune, constitue une action en justice, au sens de l’article L. 114-1 du code des assurances, qui fait courir le délai de prescription biennale

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 26 juillet 2021.

, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit développés au soutien des prétentions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15166 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMB N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Novembre 2023