[L], architecte, avec mission de maîtrise d’œuvre,M. [H], titulaire du lot couverture,M.

Ils ne répondent pas au moyen soulevé au titre de leur mise en cause injustifiée.

nécessaire de revenir pour refaire le joint silicone si celui-ci est arraché par l'étirement provoqué par la déformation de ce panneau ".

RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions des demandeurs ; 2.

L'assemblée générale du 1er octobre 2009 a autorisé la SCI ABC, sous le contrôle de l’architecte de la copropriété, à tuber le conduit de cheminée desservant ses locaux du rez-de-chaussée, à condition

Or, le moyen tiré de la forclusion de l’action est une fin de non-recevoir qui ne relève pas de la compétence du tribunal mais exclusivement de celle du juge de la mise en état.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Afin de pérenniser leurs ouvrages et pouvoir les « carrézer » en cas de vente, les copropriétaires acceptent qu’une quote-part de parties communes et de charges soit affectée aux vérandas ainsi reposées

par le pourrissement des éléments structurels en bois de la façade.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Elle précise à cet égard que le syndicat aurait alors été en capacité de soumettre son autorisation au suivi des travaux par l’architecte de l’immeuble, lequel aurait exigé un permis de feu ou, à tout

Pour un plus ample exposé de faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures susvisées conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Ici, encore, il doit être relevé que le syndic n’est pas partie à l’instance ce qui prive le moyen de toute pertinence.