Par ordonnance du 23 janvier 2024 (n° RG 23/404), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d'expertise et commis Monsieur [H] [Y] pour y procéder.

[B] [C] exerçant à l'enseigne F.D COIFFURE EVOLUTIF occupant sans droit, ni titre des lieux à compter du 23 février 2025,Ordonne l'expulsion du locataire tant de sa personne que de ses biens, à compter

E269 EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue le 22 avril 2026, RG n° 25/00852, minute n° 26/00769 ; Vu la requête en rectifications d'erreur matérielles de la SAS FAYAT PROMOTION reçue le 23

les difficultés rencontrées par la SARL TRAINING 360, Madame [L] [R] a, le 24 avril 2024, par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure Monsieur [D] [Q] de procéder au remboursement de la somme de 23

2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le 03 Mai 1986 à PARIS (75014) 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00902 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFG N° PARQUET : 23-840 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 M.J.G.

suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret n°2021-537 du 30 avril 2021, Vu le décret n° 2022-419 du 23

décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Fanny BUGNET Me Emmanuel FAVRE Me Valérie HILD EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27YG N°: 5 Assignation du : 23 et 24 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D.

La SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES a émis trois factures n°23-09-184, 23-09-196 et 23-10-210 de 2.700 euros, 3.510 euros et 3.348 euros pour les mois de juillet, août et septembre 2023.

FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation délivrée le 23 décembre 2025 à madame [N] [L] à la demande de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 2

Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 23

[S] [B] que le médecin conseil de la caisse avait fixé la guérison de ses lésions au 23 janvier 2024. M.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Du 19 au 23 septembre 2024, Madame

- 5 Allée Copernic - Village Sud - 38130 ECHIROLLES non comparant Madame [N] [X] née le 25 Juin 1986 à RIVES SUR FURE (ISERE), demeurant Bâtiment S2 - Etage 1er - Appartement 23 - 5 Allée Copernic -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZI N° PARQUET : 23-922 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQ4 N° PARQUET : 23-935 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B.