non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 23 octobre 2024, Monsieur [Q] [B] a souscrit auprès de la SA FRANFINANCE un contrat de crédit personnel d'un montant de 40

DU LITIGE Selon acte de vente dressé en date du 29 septembre 1978, Madame [X] [N] est propriétaire des parcelles cadastrées AS n° [Cadastre 1] et AS n° [Cadastre 2] sises [Adresse 3] à [Localité 2] (40

Ils précisent que l’expert a retenu 28 jours de retard au lieu de 40 jours.

arrêt de travail témoin : / l’accident a-t-il été causé par un tiers : non Le certificat médical initial en date du 17 juin 2022, établi par le docteur [N] [V], médecin généraliste à [Localité 6] (40

3] Non représentée EXPOSE DU LITIGE Selon acte de cession en date du 9 octobre 2012, la SARL [Adresse 1] a acquis le fonds d’officine de pharmacie sis [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 4] (40

· Un prêt n° 06061781 en date du 16 mars 2022 : Ce prêt a été consenti pour un montant initial de 40 000 €, stipulé remboursable sur une durée de 84 mois et productif d’un intérêt au fixe de 1,45 %

d'obtenir sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : 6414,56 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date d’émission de la facture et jusqu’à complet règlement, ainsi que la somme de 40

constat du caractère non-décent du logement, en condamnation de [V] [J] à la réalisation de travaux et ce sous astreinte de 100 euros par jour, passé un délai de 15 jours, d'obtention d'une diminution de 40%

Par acte authentique instrumentalisé par la SCP [Z] et [F], Monsieur [N] [J] y a acquis les lots n°2, 38 et 40. Le délai de livraison était fixé au 31 mars 2021.

Place Camille Geoges - Immeuble K CS 80194 - 69285 LYON CEDEX représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant 40

développées, l'URSSAF d'Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider sa contrainte et de fixer sa créance au passif de la SARL [2] entreprise à hauteur 42 227 euros correspondant à 40

ONEIDA ASSOCIÉS demande au tribunal, sur le fondement des articles 605, 1103, 1104 et 1755 du code civil, et des articles L. 145-40 et L. 145-40-2 du code de commerce, de : – condamner solidairement Madame

EXPOSE DU LITIGE La société ICADE LOGEMENT a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à la construction de deux bâtiments de type R+2 sur un niveau de sous-sol abritant 40 logements, 42 parkings

lettre recommandée avec accusé de réception non datée, reçue au secrétariat greffe du pôle social le 12 juin 2025, Madame [U] [F] née [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40

2023 notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée le 09 mars 2023, la [2] (ci-après [3]) a sollicité auprès de Madame [B] [N] épouse [I], née le 17 juin 1980 à [Localité 1] (40

des Protestants et d'une épargne salariale et a désigné le CMBD en qualité de liquidateur avec mission de : vendre à l’amiable, dans le délai de 12 mois, le bien immobilier susvisé, au prix minimum de 40

outre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal à compter de l’échéance de chaque facture impayée, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40

D'autre part, l'article 8.1 du contrat prévoit une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.