que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [M] [T], né le 13 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant CCAS - [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM

EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [V] est la mère de sept enfants, dont : Mme [S] [V], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [B] [V], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [F] [P], née le 11 décembre 1968

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophe WEINBERG, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me BENZINA ( Cabinet ADAM-CAUMEIL

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD (Cabinet ADAM-CAUMEIL

, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 33 Monsieur [S] [N] demeurant 26 place de la CARRIERE - 54000 NANCY représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

ADAM copies délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la

ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.

NEW ADAMER à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], la somme de 16.239,29€, avec intérêt au taux légal à compter du 08 septembre 2020, au titre de charges de copropriété

ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENV6 - 72A AFFAIRE : Société SDC LES JARDINS DE LEA représenté par son syndic le cabinet ELYADE C/ [A] [S] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Adam

PROVENCE COTE D’AZUR c/ [P] [S], [N] [H] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03705 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7R Grosse délivrée à : la SELARL B.P.C.M Me Adam

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 22 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [V] né le 17 Août 2004 représenté par Me Marie-noëlle ADAM, avocat au barreau

décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 04 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte Monsieur [B] [V] né le 24 Avril 1989 à [Localité 2] représenté par Me Marie-noëlle ADAM

- 54000 NANCY représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 42 Monsieur [U] [D], demeurant 22 rue SELLIER - 54000 NANCY représenté par Me Samuel ADAM, avocat

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 18 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [X] [Z] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 2] représenté par Me Marie-noëlle ADAM

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 15 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [T] [W] née le 25 Mai 1967 à [Localité 2] représentée par Me Marie-noëlle ADAM, avocat