Elle ajoute que si des délais devaient être accordés, il devra être tenu compte de la capacité de Madame [B] [L] épouse [T] de s’acquitter d’une somme allant de 75 à 100 euros par mois.

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

Madame [V] [Y] épouse [L] née le 10 Mai 1984 à [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [X] [J] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 9] (ALBANIE

la requérante à procéder à l'expulsion du locataire et de ses biens ainsi que tout occupant de son chef du logement, dans le mois de la signification du jugement à intervenir et au besoin avec le concours

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [L], Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [D] [J], né le 03 octobre 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise VAIL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substituée par Me Allan

Ce cheval était destiné à participer à des concours de saut d'obstacles.

DEMANDEURS Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Alain

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain

, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 2001 à ALBANIE

société [Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [T] [S] né le 30 Janvier 1976 à ALBANIE

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Alain

MARCHE DES HALLES DE [Localité 6] NORD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de

visa des articles 1217 et suivants du code civil, En tout état de cause, - autoriser la société ADOMA à procéder à l'expulsion de Madame [D] [K] et de tous occupants de son chef au besoin avec le concours

DOSSIER N° RG 25/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S76 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Madame [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain