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1 076 résultats pour « Alexia MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3bd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A sa demande, Mme [T] s’est vue accorder une remise gracieuse partielle de sa dette à hauteur de 60,05 euros selon décision du 22 mars 2021.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1cbcdc6046d473a275c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ed59e460cd1e413182

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 [U] [M] [C] représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977e217cdc6046d47ce008a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué à l’audience par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa442e9a46d1f5a769acd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00057 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGP6 Copie exécutoire à SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Alexia ROLAND le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c8cdc6046d473a2712

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69779b06cdc6046d47c75fd6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8354

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

Source officielle
TJ

Référé

6946ccd075782d5f06010c58

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[V] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexis SEMET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67eecdf7b848dd6814c5d548

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le JEUDI TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C47 NUMERO MIN: 25/00025 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2d9b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE7 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia

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TJ

6ème chambre civile

68deeadd6af9fd1f8097251c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbbacdc6046d472cddcf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’appui de sa demande, l’intéressé a produit un certificat médical initial établi par le docteur [O] le 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8c0cdc6046d479e02b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire devant le juge de l’exécution a été réenrôlée à l’audience du 2 octobre 2025 et retenue à l’audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e7ecdc6046d4707dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [W] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Marie-josèphe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a010cdc6046d472de2e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E], la commission de recours amiable a, lors de sa séance du 26 mai 2023, confirmé la décision entreprise. Par requête reçue au greffe le 12 juillet 2023, M.

Source officielle
TJ

Référés

69debe80cdc6046d474074d5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 QUALIFICATION : - contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [X] [L] [A] [O] épouse [H] née le 11 Mars

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55671e198c2b66a2e69

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

:[XXXXXXXX02] Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia

Source officielle