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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a5228119c9031f62d7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MAGAMOUR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1294 C/ DEFENDEUR LA SOCIÉTÉ TASLITE ALIMENTATIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a8dc35c03afb70d7e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle demande au tribunal de : Constater la résiliation du bail ;Ordonner l’expulsion immédiate de la SAS ALIMENTATION KING, et de tout occupant de son chef ;Condamner la SAS ALIMENTATION KING à payer à

Source officielle
TJ

Référés

69debea5cdc6046d47407812

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a, par la suite, découvert un problème d’alimentation électrique rendant le véhicule impropre à son usage.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188ff3cdc6046d47479337

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cadre-greffier, DEMANDERESSE La société [Localité 2] S.A. dont le siège social est en cours de modification et domicilié provisoirement au [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc ALBERT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a189008cdc6046d474794c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINTE CROIX [Adresse 1] [Localité 2] et encore [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS - #D1592, Cabinet ALBERT ASSOCIES DEFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DEMANDERESSE La SCCV [Localité 5] ALBERT 1er Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6975125dcdc6046d4797e42f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SCCV 32 ALBERT RCS [Localité 28] 815 127 485, représentée par son gérant Monsieur [A] [C] [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Maître Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984976dcdc6046d47068f5f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon avenant au bail 13 septembre 2021, le bail a été déspécialisé en activité d’épicerie fine et alimentation générale, le loyer étant porté à 7 000 euros HT et HC.

Source officielle
TJ

Référés

69d942ebcdc6046d47cdb039

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ayant constaté sur le trajet du retour l’affichage d’une alerte au niveau du tableau de bord, relative à une défaillance de la boîte de vitesse, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed257e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LEO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D1592 DEFENDEURS Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f5298cdc6046d477bb66d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

société AAAA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D1777 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Florence ALLIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad872988

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288975782d5f06e57699

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE L’IMMEUBLE 8 RUE ALBERT DAUPHIN SYNDIC SAS AGENCE IMMO __________________ N° RG 23/00359 N°Portalis DB26-W-B7H-HWQG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

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TJ

Référés

6a1a078fcdc6046d476c0e51

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc261cdc6046d473b5da1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE La société SICA SA EUREA COOP a notamment pour objet le commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

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TJ

Juge de l'exécution

68e88b2c3ea43407b9fb9d8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SCI DU VENITIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

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TJ

1re chambre civile

677c2f246f491b6d2638f269

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Bien que la dernière commande ne soit pas concernée par la présente instance, elle donne une indication sur les volumes d’aliments livrés.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b0d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [T] né le 03 Janvier 1979 à DAKAR (SENEGAL), nationalité française, cadre financier, demeurant 17 mail Albert

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TJ

Chambre 2 la famille

68ded9866af9fd1f809623ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

assistant : Me Lauranne GARNIER, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Madame [X], [S] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Juliette ALIBERT

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