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de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01228 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle

JLD

66df4ae29b56f16fd33df8ad

T. Judiciaire

11 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01269 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6706c99af1d01e3c86f0855a

T. Judiciaire

29 avril 2024

DES SABLONS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

Source officielle

JLD

66df4ae29b56f16fd33df8d5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01227 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df239

T. Judiciaire

5 juillet 2024

[L] [F] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.

Source officielle

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6d1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01252 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir

Source officielle

JLD

66df4ada9b56f16fd33df762

T. Judiciaire

10 juillet 2024

X se disant [J] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle

JLD

66df4ae49b56f16fd33df91b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

X se disant [L] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c5298f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Portalis DBXV-W-B7H-GD3T Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Ambre

Source officielle

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[K] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

68e94f963ea43407b910473c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Source officielle

JLD

66df4adc9b56f16fd33df784

T. Judiciaire

11 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01275 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistéE de Amir

Source officielle

JLD

66df4adf9b56f16fd33df820

T. Judiciaire

8 juillet 2024

X se disant [V] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 7 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle

JLD

66df4ae59b56f16fd33df93d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01285 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle

JLD

66df4a239b56f16fd33de8d8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01317 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir

Source officielle

JLD

66df4a249b56f16fd33de933

T. Judiciaire

15 juillet 2024

’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01320 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir

Source officielle

JLD

66df4a659b56f16fd33ded9b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01335 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle

JLD

66df4a6c9b56f16fd33deeab

T. Judiciaire

16 juillet 2024

DÉCLARONS la procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; RAPPELONS à M.

Source officielle

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df25f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

X se disant [E] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle

REFERES

68f93d2dde0ebe408dab266f

T. Judiciaire

11 août 2025

PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre

Source officielle

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