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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67f41a994e0040aa3735dd63
3 avril 2025
DEFENDERESSE Organisme [12] [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
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JLD
661043f1c9ea95b316fe3004
5 avril 2024
né le 16 janvier 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Anne-sophie
69a90483cdc6046d478d09c4
13 janvier 2026
Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Juge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06f
2 avril 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [C] née le 25 Décembre 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
[5] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE REFERENCE : Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y N° de MINUTE : 25/00108 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie
68718341d395d6ba9f2ad4ff
7 juillet 2025
RG 18/00127 - N° Portalis DBXQ-W-B7C-DTBC Minute N° 25/00232 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [10], prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Sylvie
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
dire chaque année à l'attention du testateur une messe par le curé de [Localité 2], à une date aussi rapprochée que possible de celle du décès du testateur de son décès et c'avant la délivrance du prix
6a160e66cdc6046d47087715
26 mai 2026
Il a indiqué ne pas comprendre le refus de retraite pour inaptitude alors qu’il a subi une opération du tendon d’Achille et a ajouté être en mesure de produire des pièces médicales supplémentaires.
Charges de copropriété
65a192050ddb77892695c500
11 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MILLIER, S.A.S.U [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Anne
5ème chambre 1ère section
66464f312ca89df237e2a514
23 avril 2024
droit à compter du 3 février 2020, date de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer et ce jusqu’à parfait paiement ; - Prononcer la capitalisation des intérêts échus depuis plus d’une année
690cbf781f8a20b910f9019f
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
67002d59c34eb4cc8577bf4c
2 octobre 2024
[P] [D] né le 17 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de
65ca7512c0f14416cdeb0a7a
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL
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12 mars 2026
Cabinet CANOPEE GESTION, Société par Actions Simplifiée,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne
69a93fc1cdc6046d479294ff
6 janvier 2026
Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Juge libertés & détention
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14 juillet 2024
[V] [T] [X] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.
CTX Protection sociale
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8 juillet 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
PS ctx protection soc 3
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2 juillet 2025
Le certificat médical initial établie par le Docteur [T] [B] le 10 novembre 2021 faisait état d’une « entorse cheville gauche, entorse + douleur tendon d’Achille » Cet accident a été pris en charge au
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15 janvier 2024
Il précise que ses douleurs à l’épaule droite datent de plusieurs années.
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8 avril 2026