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517 résultats pour « Anne Teston »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

67f41a994e0040aa3735dd63

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDERESSE Organisme [12] [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Source officielle

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TJ

JLD

661043f1c9ea95b316fe3004

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

né le 16 janvier 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

JLD

69a90483cdc6046d478d09c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [C] née le 25 Décembre 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defc77f30025a66a045a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[5] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE REFERENCE : Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y N° de MINUTE : 25/00108 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718341d395d6ba9f2ad4ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RG 18/00127 - N° Portalis DBXQ-W-B7C-DTBC Minute N° 25/00232 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [10], prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Sylvie

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dire chaque année à l'attention du testateur une messe par le curé de [Localité 2], à une date aussi rapprochée que possible de celle du décès du testateur de son décès et c'avant la délivrance du prix

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e66cdc6046d47087715

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a indiqué ne pas comprendre le refus de retraite pour inaptitude alors qu’il a subi une opération du tendon d’Achille et a ajouté être en mesure de produire des pièces médicales supplémentaires.

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TJ

Charges de copropriété

65a192050ddb77892695c500

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MILLIER, S.A.S.U [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Anne

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TJ

5ème chambre 1ère section

66464f312ca89df237e2a514

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

droit à compter du 3 février 2020, date de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer et ce jusqu’à parfait paiement ; - Prononcer la capitalisation des intérêts échus depuis plus d’une année

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbf781f8a20b910f9019f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

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TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf4c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[P] [D] né le 17 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a7a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bc5cdc6046d47e99767

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Cabinet CANOPEE GESTION, Société par Actions Simplifiée,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne

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TJ

JLD

69a93fc1cdc6046d479294ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

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TJ

Juge libertés & détention

66964184f5112d8edd0589b2

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[V] [T] [X] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

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TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf42

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579cd72b7e1b6bf1d7f15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le certificat médical initial établie par le Docteur [T] [B] le 10 novembre 2021 faisait état d’une « entorse cheville gauche, entorse + douleur tendon d’Achille » Cet accident a été pris en charge au

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fc7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il précise que ses douleurs à l’épaule droite datent de plusieurs années.

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TJ

CTX Protection sociale

69dfeb83cdc6046d475ed19b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

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