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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69dd3630cdc6046d471edf77
7 avril 2026
#P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
69dd37fdcdc6046d471effe6
#P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
69dd380ecdc6046d471f0109
ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
69dd384ecdc6046d471f05a5
P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio
PCP JTJ proxi fond
69dd3889cdc6046d471f09f1
, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio
67f56a56bbf04ef7857bb3d7
8 avril 2025
siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio
69ef238dcdc6046d47b0bf23
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
66294e40204c0caeeb992109
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président
6622b68ac91e3bdd7a88d997
2 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président
6622b68ac91e3bdd7a88d9a7
69ef23a0cdc6046d47b0c100
13 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 avril 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
69e13dfccdc6046d477df93f
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
69e13e0acdc6046d477dfa3f
68e94fe03ea43407b9105022
6 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Brice REVENEY, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
696561decdc6046d47116e4e
7 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
66294e48204c0caeeb9921e5
6972ff7acdc6046d47604dab
6a0b6960cdc6046d471db126
69ef238bcdc6046d47b0bef2
670eb2821c3411ff3453589c
10 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
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