Celui-ci a récupéré ces matériels appartenant à cette société afin de les installer chez les clients.

sur le compte spécial d'un agent immobilier appartenant aux clients de celui-ci Com, 25 février 1992, n°90-16.881, publié) ou les fonds détenus en sa qualité d’organe de la procédure collective par un

Au sujet de la présence des containers sur les lieux loués à la société MBI, la SCI [O] indique qu’ils appartiennent à la société preneuse, que cette dernière avait connaissance que des biens appartenant

Pour les besoins de la publicité foncière il est ici précisé : Que le FONDS [Localité 17] appartenant est la parcelle cadastrée section A N°[Cadastre 5] pour 20a 66ca appartenant au VENDEUR en vertu des

époux [A] et AY [Cadastre 2] supportant le lot n°2 appartenant à Monsieur [R].

à la société JSA , en qualité de liquidateur judiciaire de la société 2L GLOBAL tendant, notamment, à voir : - constater que la société P.F.D.L. occupe sans droit ni titre l’ensemble immobilier appartenant

judiciaire de Privas, sur le fondement des articles 544 du code civil et 835 du code de procédure civile, afin de le condamner à procéder à l’enlèvement et au démontage de l’ouvrage fixé sur le mur lui appartenant

Au mois de novembre 2023, Mme [F] s’est aperçue de l’existence d’infiltrations sur le mur de l’arrière-cuisine du premier étage, dont la façade sud-est est contiguë au toit du bâtiment voisin appartenant

à la SCI AREL (rapport [N], pages 9 et 10), ▪ Le téléphone portable de Madame [T] [C], ▪ L’ensemble des fichiers appartenant à la SCI AREL, copiés par Monsieur [L] [C] et mentionnés dans le rapport

Les parcelles voisines de Madame [J] épouse [A] appartiennent à : Monsieur [H] [K], propriétaire de la parcelle portant la référence cadastrale Section AO n°2144 ;Monsieur [T] [G], propriétaire de la parcelle

Des discussions ont ensuite eu lieu entre les parties pour la création d’une servitude de tréfonds sur la parcelle DW n°[Cadastre 8] appartenant aux consorts [B], moyennant notamment le paiement d’une

Elle indique que dans ce cadre, en sa qualité de liquidateur, elle a obtenu l'autorisation du juge commissaire, par ordonnance du 31 mai 2024, de céder le terrain appartenant à la SCI et situé [Adresse

Le 11 mai 2016, la société par actions simplifiées T&G Food a fait l’acquisition d’un fonds de commerce appartenant à la société Bio’Délices.

6] lui appartenant.

Or, si Madame [P] a réglé cette somme, il faut qu'elle prouve que cette somme lui appartenait en propre et qu'il ne s'agissait pas de fonds relevant de la communauté pour demander une récompense.

Cette parcelle ainsi que les parcelles voisines appartenaient à l’origine à M.

Le 28 mai 2024, Monsieur [W] déposait plainte contre Madame [X] et dénonçait la commission d’actes parasitaires et déloyaux de la part de cette dernière : Elle conserve du matériel et des meubles appartenant

A l’ouest de cette dernière, se trouve la parcelle YA [Cadastre 13] appartenant aux époux [W].