Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

ETABLISSEMENTS [G] [O] C/ S.A.S.U KUBOTA EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC

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le minisite de Madame [U] [S] accessible à l’adresse « https://bskimmobilier.[06] » pendant une durée d’un mois, sur une surface représentant au minimum 50% de la page, rédigé en police de caractères Arial

le minisite de Madame [M] [X] accessible à l’adresse « https://bskimmobilier.[06] » pendant une durée d’un mois, sur une surface représentant au minimum 50% de la page, rédigé en police de caractères Arial

le minisite de Monsieur [G] [M] accessible à l’adresse «https://bskimmobilier.[06]» pendant une durée d’un mois, sur une surface représentant au minimum 50% de la page, rédigé en police de caractères Arial

Madame [G] [O] accessible à l’adresse « https://bskimmobilier.com/aurelie-[O]-2188 » pendant une durée d’un mois, sur une surface représentant au minimum 50% de la page, rédigé en police de caractères Arial

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien RUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

FREE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier vice-président

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

Adresse 4] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 5] représentée par Maître François DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves

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Septembre 1951 à [Localité 40], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves

DEMICHELI, - déclaré sans objet l'appel en garantie formée par la SARL ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI à l'encontre de la SARL [Localité 5] PNEUS.

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: 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valérie ARNAC

ARVAL SERVICE LEASE S.A.