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500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Par ailleurs, aux termes de l’article 1992 du code civil, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Il se prévaut des dispositions de l’article 921 alinéa 3 du code civil et explique que le notaire en charge du règlement de la succession de [A] [O] ne l’a pas informé d’une possible atteinte à sa réserve

[X] [B], ès qualités de liquidateur amiable de la SCCV [H], devant la juridiction des référés, sur le fondement des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile et 1103 du code civil.