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145 du code de procédure civile.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale).

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel

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475-1 du code de procédure pénale.

73, 378, 794, 954 du Code de procédure civile, de l’article 2224 du Code civil, du code de la consommation Juger recevable et bien fondée l’intervention volontaire de la société HOMAIR VACANCES laquelle

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En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82 ».

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l.376-1 du code de la sécurité sociale

de [I] [Y] conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 du même code.

L. 114-1, L. 114-2, R. 112-1 du code des assurances, Vu les articles 789 et 122 du code de procédure civile, Vu la police responsabilité civile n°5898458904 souscrite auprès de la société AXA FRANCE