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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678829f9c21c0e53e790dd7f
2 janvier 2025
(article R3211-13 du Code la Santé Publique).
J.L.D.
68e94d863ea43407b91029c3
10 octobre 2025
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 29.09.2025, portant admission
68e4268f681ed727f2a5c2da
3 octobre 2025
: Vu les articles L3211-12 et R3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la requête datée du 24 Septembre 2025 et reçue au greffe le 25 Septembre 2025 dans laquelle M.
68795d0664dcbd881beccdae
4 juillet 2025
[Y] [L] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que cette requête est accompagnée des certificats médicaux mensuels pour la période allant du
68795d0b64dcbd881becce65
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
695ed50fcdc6046d478d0d57
7 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
68795d0b64dcbd881becce5d
[Y] [C] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite
68795d0464dcbd881beccd71
1 juillet 2025
[J] [K] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [C] le 21 juin 2025, Attendu
67f050ab02fc178212f87ed5
4 avril 2025
de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que
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LA PROCÉDURE : Vu les articles L3211-12 et R3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la requête datée du 19 Juin 2025 et reçue au greffe le 27 Juin 2025 dans laquelle M.
69758867cdc6046d479eeeef
6 janvier 2026
[Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 05 Janvier 2026 à 12H52, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
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[U] [Y] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [W] le 25 juin 2025, Attendu
68795d0b64dcbd881becce69
[M] [Y] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [S] le 27 juin 2025, Attendu
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[Z] [D] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [B] le 24 juin 2025, Attendu
HSC
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1 avril 2026
déclarant s’en rapporter quant au maintien de l'hospitalisation complète ; Vu les dispositions du code de la santé publique, notamment les articles L3211-1 et suivants et R3211-1 et suivants sur les
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En vertu de l'article L. 3213-4 du code de la santé publique, dans les trois derniers jours du premier mois suivant la décision d'admission en soins psychiatriques, le représentant de l'Etat dans le département
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7 octobre 2025
[F] [R] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [Y] le 27 septembre 2025,
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L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [H] [L] [D] né le 28 Novembre 1985 à [Localité
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22 mai 2026
L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au centre hospitalier intercommunal [Localité 2] - LA [Localité 4].
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 janvier 2026
en la personne du procureur de la République d’[Localité 4], qui a déposé des réquisitions écrites ; Vu l’article L 3211-3 du code de la santé publique qui dispose que les restrictions à l’exercice des
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