CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e4268c681ed727f2a5c26c
3 octobre 2025
-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur le , Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par le docteur
68795d0b64dcbd881becce61
1 juillet 2025
[T] [X] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [I] le 21 juin 2025, Attendu
68e0320d74e929a9d8fc55b6
de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au [Adresse 9] [Localité 13].
68e5781c0e2901d10fa52bc4
7 octobre 2025
12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [B] le 27 septembre 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a
68e96ca53ea43407b91202c9
10 octobre 2025
[D] [M] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite
68795d0364dcbd881beccd59
4 juillet 2025
[E] [Z] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [S] le 27 juin 2025, Attendu
68795d0464dcbd881beccd8a
[R] [J] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [K] le 27 juin 2025, Attendu
68795d0764dcbd881beccdd8
[W] [H] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite
68795d0864dcbd881becce0d
12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [V] le 24 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi
68795d0964dcbd881becce2e
suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [K] le 25 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fe03ea43407b9104fec
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [C], né le 16 Octobre
68e409ca681ed727f2a4460d
4 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [R], né le 17 Février
686c1171dd7001754d61bef5
7 juillet 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [O] [X], né le 06 Décembre
6864283e0bb2f8a66ca6034b
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [N], né le 09 Juillet
68795d0464dcbd881beccd86
-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [U] le 22 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi
69583b0075782d5f06986149
2 janvier 2026
L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au centre hospitalier [9] de [Localité 12].
68e42690681ed727f2a5c2eb
le 25 septembre 2025 à la demande d'un tiers - Monsieur [P] [D], son père - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique au centre hospitalier intercommunal [Localité
68e0321274e929a9d8fc5609
Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins
J.L.D.
677ecd81b01eea4cf01a38ce
8 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge
68e94fd13ea43407b9104bb2
9 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [B] [V], né le 31 Mai
Page 3 sur 33