[O] à lui payer la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, La condamnation de M.

; RAPPELLE que le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; CONDAMNE Mme [P] [X] à verser à l’OFFICE PUBLIC de L’

Le masseur-kinésithérapeute communique autant que de besoin avec le médecin (article R4321-2 du code de la santé publique).

, à l’issue d’un délai de deux mois à compter d’un commandement de libérer les lieux conformément aux dispositions des articles L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, et R412-1 et suivants du Code des

; RAPPELLE que le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; CONDAMNE Mme [U] [R] [L] à verser à l’OFFICE PUBLIC de

L’article R412-3 du même code dispose à cet égard que pour l'application des dispositions de l'articleL. 412-3, le juge peut accorder les délais qui y sont prévus même d'office.

[W] [Q] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de M.

[G] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,La condamnation de Mme [B] et M.

L'article L1111-2 du code de la santé publique dispose que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé et que l'information porte alors sur les différentes investigations, traitements

Il s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[N] [Z] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de M.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

commandement de payer ; REJETTE la demande formulée par l’Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN au titre de l’article 700 du code de procédure civile 

455 du code de procédure civile, Madame [A] demande au tribunal de : Vu l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, Vu le rapport d’expertise des du Docteur [F] et du Professeur [O], Vu l’avis

dispositions des articles L1142-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles 1245 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article 1240 du code civil, Vu la directive 85/374/CEE

Ils considèrent également, au visa de l’article R412-12 du code de la route, que le défaut de respect des distances sécurité qui s’impose après un dépassement, a conduit à replacer M.

MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

3.000 € en application des dispositions article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

est, sous réserve du délai suivant commandement de l'article L412-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.