TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJJB Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association ADIE - ASSOCIATION

à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 janvier 2024 DEMANDERESSE Association

audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Association

prononcer la nullité de la décision intervenue le 04 avril 2023 ayant modifié les statuts de l’association SSIAD en vigueurs depuis le 27 juin 2008, - ordonner à l’association SSIAD la communication de

vais faire 2 virement diviser » * le courrier du Président de l’association du 2 octobre 2023 sollicitant un remboursement amiable même par tempéraments ; *La mise en demeure du conseil de l’association

Par actes de commissaire de justice des 17 décembre et 12 décembre 2024, l’association « LA GERBE », a fait assigner Mme [A] [P] et l’association VIVADOM AUTONOMIE devant le juge du contentieux et de la

défenderesse de publier de nouvelles images et vidéos de [G] [S] [C] ;Condamner l’association défenderesse à lui verser 1.500 euros de dommages-intérêts ;Vu les conclusions en défense de l’association

A cette même audience, l’association US Metro [R] comparait représentée par son conseil.

Madame [E] [M] [L] est la présidente de l’association, elle-même auteure d’ouvrages pour la jeunesse.

ACADÉMIE DE KUNG FU ET DE TAI CHI - SIU [Adresse 6] (ci-après “l'association ACADÉMIE DE KUNG FU ET DE TAI CHI”).

L’association [2], dûment représentée par son conseil, Maître Galling DELCROS a présenté ses observations et maintenu son recours. L’association a déposé ses conclusions à l’audience.

Par acte de commissaire de justice en date du 04 août 2025, l'association ONLE-FAC HABITAT a fait assigner M.

FAITS ET PROCEDURE L’association [1] (l’association), défenderesse au présent procès, a été créée le 11 juin 1998 par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LX MINUTE N°2026/ 257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 Association

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E6A N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS c/ [M

DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 21 mai 2026 Association

L’association Rassemblement national indique avoir investi M.

DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0108 DEFENDERESSE S.A.S.

En conséquence, il convient de rejeter la demande de communication de pièces formulée par l’association EQLAIRE.

L'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, citée à sa personne, n'a initialement pas constitué avocat.