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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa37360949
1 avril 2025
1 avril 2025
La SARL LOIRE-ATLANTIQUE TOITURES sollicite le paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civil.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd0485
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, la société ATLANTIQUE PAYSAGES se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique a, par lettre du 14 avril 2020, notifié à la société Abalone TT Atlantique Ouest sa décision de prendre en charge cette pathologie dans le
Source officielle4ème chambre
69d80c3bcdc6046d47b07b98
9 avril 2026
9 avril 2026
versées, - Confirmer le bien-fondé de la créance de la société ATLANTIQUE OUVERTURES sur Monsieur [U] ; - Condamner Monsieur [U] à payer à la société ATLANTIQUE OUVERTURES la somme de 9.616,71 euros T.T.C
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0607d408f8d4c17100
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La SARL ATLANTIS PISCINES, régulièrement assigné à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
69d80c63cdc6046d47b07ef0
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ne sera donc pas fait droit à la demande la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE sur ce point.
Source officielleToutes chambres
69862f73cdc6046d473c4b82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cause ; - dit que la société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE devait garantir le sinistre dont avait été l’objet la maison de M.
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf34bcaacdd63b12de0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A cette audience, la SAS FONCIA LOIRE ATLANTIQUE a maintenu ses demandes selon les termes de son assignation.
Source officielleRéféré président
67082a4289f19e8c50fa41b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ [Localité 26] SEVRE MAINE AGGLO - SERVICE VOIRIE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE S.A.R.L. T2T BAT S.A.R.L. CONVERGENCE ARCHITECTURES S.A.S.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6802a6597195250be0ae4276
9 avril 2025
9 avril 2025
00364 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YN JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le 22 Août 1987 à [Localité 5] domicilié : chez Me Farid ATMANI
Source officielle1ère Chambre
69ced0b8cdc6046d47e7b107
2 avril 2026
2 avril 2026
La société TATOUDAX a mis en demeure la SARL ATLANTIQUE SYNDIC, preneur, de faire procéder à la destruction de l’ouvrage à ses frais.
Source officielleJCP BAUX
69944d1ecdc6046d47acbf3e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En application de l’article 700 du Code de procédure civile, il y a lieu de débouter ICF ATLANTIQUE de sa demande.
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ATLANTIQUE PAYSAGES S.A.
Source officielle4ème chambre
68e7a515033cf481c39a3c21
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ne sera donc pas fait droit à la demande la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE sur ce point.
Source officielle4ème chambre
6684548f8bcff606d9c92201
2 juillet 2024
2 juillet 2024
procédure civile ; - Condamner la C.P.A.M. de la Loire-Atlantique à payer les entiers dépens ; - Débouter la C.P.A.M. de la Loire-Atlantique de toutes ses demandes plus amples et contraires. *** Monsieur
Source officielleJCP REFERES
67804ddf9c3ba90f51dc9b3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les frais accessoires La SA ICF ATLANTIQUE a engagé des frais de procédure pour obtenir le paiement des sommes dues.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69ea679ccdc6046d474ba60c
13 avril 2026
13 avril 2026
352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Caisse [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Maître Sabrina ATLAN
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e3b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lors de cette audience, la SCCV CRCAM ATLANTIQUE VENDEE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’assignation a été dénoncée à la préfecture de Loire Atlantique le 20 décembre 2024.
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S.
Source officiellePage 3 sur 60