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55 résultats pour « Béatrice DEL CORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, le nombre excessif de démarrages enregistrés pour deux saisons de chauffe entraîne également une usure prématurée des pièces concernées.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696412af5112d8edd057b38

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LES LOISIERES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Derma Fit Center a pour activité l’exploitation d’un institut de beauté et un centre de formations esthétiques [Localité 6] (34).

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS- DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640adf5112d8edd056804

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FINANCIERE H2O, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER:

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307c03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

), d’un entresol, de deux étages droit et d’un dernier étage éclairé par des lucarnes.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les locaux sont notés par l’expert judiciaire en bon état d’entretien et d’usage, dotés d’un système de ventilation sur les deux niveaux, d’un rideau d’air chaud à l’entrée et de deux monte-charges.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), Société d’assurances mutuelles à cotisations fixes fond d’établissements, immatriculée au RCS du MANS n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 18]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [E] née [U] et [Z] [E] sont propriétaires de deux appartements aux 4ème et 5ème étage.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82981228119c9032269ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les agents assermentés ont également constaté la mise à disposition du public de contenu protégé et notamment les œuvres suivantes : Black adam, Beau is afraid.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le BET SEMO n’a jamais disposé des éléments issus du géotechnicien pour dimensionner l’ouvrage avec des hypothèses en adéquation avec la réalité.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le même jour par deux ordonnances séparées (leurs pièces n°16.1 et 16.2).

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société [Z], qui exerce une activité de création, fabrication et promotion de produits de mode, d’accessoires, de joaillerie, de parfumerie et de beauté

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique que le coût de la reprise de la charpente a été estimé entre 250 000 et 300 000 euros HT et qu'elle a dû acquitter plusieurs frais annexes (architecte et BET).

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société LTDTP, immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 722057460, dont le siège social est sis [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Marie-Noël LYON,

Source officielle

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