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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
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7 avril 2026
Par ailleurs, le nombre excessif de démarrages enregistrés pour deux saisons de chauffe entraîne également une usure prématurée des pièces concernées.
Chambre référés
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12 juillet 2024
LES LOISIERES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
La société Derma Fit Center a pour activité l’exploitation d’un institut de beauté et un centre de formations esthétiques [Localité 6] (34).
Chambre 6/Section 4
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10 juillet 2024
[Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS- DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La S.A.R.L.
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FINANCIERE H2O, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER:
Loyers commerciaux
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18 janvier 2024
), d’un entresol, de deux étages droit et d’un dernier étage éclairé par des lucarnes.
65a97b0619a7f19a78307bb1
Les locaux sont notés par l’expert judiciaire en bon état d’entretien et d’usage, dotés d’un système de ventilation sur les deux niveaux, d’un rideau d’air chaud à l’entrée et de deux monte-charges.
REFERES Président
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26 mai 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), Société d’assurances mutuelles à cotisations fixes fond d’établissements, immatriculée au RCS du MANS n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 18]
Référés Cabinet 4
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10 avril 2026
[Y] [E] née [U] et [Z] [E] sont propriétaires de deux appartements aux 4ème et 5ème étage.
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17 janvier 2024
Les agents assermentés ont également constaté la mise à disposition du public de contenu protégé et notamment les œuvres suivantes : Black adam, Beau is afraid.
Chambre 9
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22 mai 2026
Le BET SEMO n’a jamais disposé des éléments issus du géotechnicien pour dimensionner l’ouvrage avec des hypothèses en adéquation avec la réalité.
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
le même jour par deux ordonnances séparées (leurs pièces n°16.1 et 16.2).
3ème chambre 1ère section
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21 mai 2026
contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société [Z], qui exerce une activité de création, fabrication et promotion de produits de mode, d’accessoires, de joaillerie, de parfumerie et de beauté
1ère CHAMBRE
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20 mai 2026
Elle indique que le coût de la reprise de la charpente a été estimé entre 250 000 et 300 000 euros HT et qu'elle a dû acquitter plusieurs frais annexes (architecte et BET).
Troisième Chambre Civile
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AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société LTDTP, immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 722057460, dont le siège social est sis [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Marie-Noël LYON,
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