Un procès-verbal de constat en date du 10 décembre 2024 a été établi.

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00085 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XAA Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC

Il existe un vécu de persécution centré sur son fils et sa belle-fille ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre la langue française et a donc été entendue en cette langue ; Attendu qu’il est constant

A cette date, la SASU LES BELLES ANNEES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Elle est restée confuse sur la nécessité de poursuivre des soins, disant vouloir retrouver sa belle-fille et ses petits-enfants.

S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MASSOSOT Cruse substituant Me Frédérique BELLET

En l'espèce, il ressort du constat de commissaire de justice du 10 janvier 2023 que la belle-fille de Monsieur [J] [O] affirme dans un courrier électronique au commissaire de justice joint au constat que

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[V] [B], agent audiencier EN DEFENSE Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Mme [N] [Z], sa belle-fille munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Elle précise que les relations familiales et de confiance avec son fils et sa belle-fille ont rendu impossible la rédaction d’une reconnaissance de dette.

Le label « La Belle Crèche » est, d’après l’article publié le 13 janvier 2016 sur le site internet de la défenderesse produit en demande et intitulé « Crèches Pour Tous La Belle Crèche, 1er label de qualité

Elle explique avoir effectué des versements à sa belle-mère pour pallier les difficultés financières de son ex-mari, qui avait lui-même souscrit des prêts auprès de ses parents et de son oncle.

Mme [S] [R] se prévaut d’un prêt consenti à son fils et à sa belle fille le 10 mai 2007 sans pouvoir justifier d’une reconnaissance de dette établie par ces derniers.

Le 19 août 2024, un expert de l'assurance des locataires est venu constater l'humidité constante du logement et a établit un rapport : « Il semble que l'humidité dans les murs façades soit la conséquence