Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3fc
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a413
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a0
24 avril 2024
24 avril 2024
Je tiens à souligner qu’à aucun moment mon patient n’a été examiné et que l’avis du chirurgien qui l’a pris en charge a été balayé. » ; - Trois certificats médicaux établis les 20 décembre 2021, 12 janvier
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd51c3411ff3451e414
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2024-010246 du 31/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Audrey MARIE-BALLOY
Source officielleRéférés expertises
66335bb1c0d3e3fe99cae51c
23 avril 2024
23 avril 2024
TISSERIN PROMOTION [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. JTN 1 [Adresse 12] [Localité 25] défaillante S.C.I.
Source officielleChambre 02
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Société PISCINE ET JARDIN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Société AVENTIM [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Paul-guillaume BALAY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125cf05edb385fb2a30f
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3df
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f4
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a410
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea62
16 juillet 2024
16 juillet 2024
acte sous seing privé en date du 7 novembre 2017 et prenant effet à compter du 9 novembre 2017, la SCI MARCHAND, ayant pour mandataire la SA FONCIA BRETTE dont le siège social est situé 34 rue Noël BALLAY
Source officielleContentieux Général
6866e054d33109fd079b48f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclaration préalable modifiée en mairie, pour tenir compte de la modification apportée dans la nature du revêtement apposé sur les voiries, à l'endroit où le carrelage a été remplacé par du béton balayé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4ae9a46d1f5a76c243
6 janvier 2025
6 janvier 2025
reconnaissance des maladies professionnelles, il n’en demeure pas moins que ces derniers étant en l’espèce suffisamment circonstanciés et notamment le premier qu’il est difficile pour la juridiction de céans de balayer
Source officielleRéférés expertises
6a0caac2cdc6046d4739ac69
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DBZS-W-B7J-2IBE RG INITIAL : 24/1599 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALAY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6620125bf05edb385fb2a2fb
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Céline BOUCLIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125cf05edb385fb2a304
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ef05edb385fb2a3d9
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Juliette LOUEDEC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201264f05edb385fb2a426
16 avril 2024
16 avril 2024
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[T] était tenu en fin de journée de balayer le sol jonché de poussières d’amiante et devait utiliser une soufflette à air comprimé pour nettoyer son bleu de travail, ce qui accentuait le phénomène d’empoussièrement
Source officielleChambre 04
686eb0af72b5e5e648cae924
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU,
Source officiellePage 3 sur 4