TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00195 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV3Z _________________________________ COMPOSITION DU

19 mars 2025 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la société CGPA en date du 21 mars 2025 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la SELARL [Z], DELAFRAYE, PULON, AVINEN-BABIN

commis comme suit : * procéder à l'apurement des comptes entre les parties, * au titre de la cause et origine du sinistre, dire si ce dernier provient d'un défaut dans l'utilisation et l'entretien du bassin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU

Après prise de possession des lieux, Madame [X] [I] a constaté des infiltrations d’eau au niveau de la salle de bains.

intérieures prépeintes, dont la porte d’entrée d’accès au garage et sur les champlats, - coups dans le montant de la porte isolante du garage, - coups dans la partie intérieure de la porte de salle de bain

Le 29 septembre 2019, des infiltrations d'eau sont apparues au plafond de la salle de bain de l'appartement de Monsieur [M] [P].

> Sur les travaux d’entretien des salles de bain Sur ce point, M.

des eaux extérieures au bassin durant la période précédant la mise en service.

-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [U], divorcée de [X] [I] née le 19 mars 1955 à PONTA DO SOL (PORTUGAL), demeurant 5 avenue Victoria - 73100 AIX-LES-BAINS

[R] ; - condamné in solidum la SARL ALDE, la société LIBRAIRIE GIRAUD BADIN et les souscripteurs du LLOYD'S à payer à M.

Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JY6 Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Audrey BABIN

[G] UPERY, demeurant 20 RUE DES PYRENEES - 65360 MOMERES Rep/assistant : Maître Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Louis THEVENOT

A l’audience, la société Batinex, représentée par son conseil, s’en rapporte à son assignation et forme les prétentions suivantes : « Condamner la société Moret 2021 à verser à la société Batinex à titre

À titre infiniment subsidiaire, Mme [F] expose que l’extension comprenant une cuisine et une salle de bain, essentielles à l’usage du bien, a été qualifiée d’insalubre et impropre par l’expert.

La salle de bain a été réalisée en auto-construction par les défendeurs, de sorte que leur connaissance de ce désordre est établie.

SDC [Adresse 2] reorésenté par son syndic en exercice le Cabinet GAVAUDAN [F], dont le siège soial est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Audrey BABIN

D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BABIN