AIR COMPRIME FRANCAIS VIT CO (ACF 69), S.A.S.U.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FRAPECH + 1 CC Me CAIRE + 1 CC Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE [N] RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Philippe BERTOLINO - Me Jean-marc FARNETI - 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 mars 1984, la SA 3F SUD venant

avec un aspect émoussé en dedans et en arrière de la partie proximale du col fémoral.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [P] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie

du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [M] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]

En l’espèce, les préjudices subis par M.

assigné la SA ALLIANZ IARD (RCS 542 110 291) devant le tribunal judiciaire d’ALES aux fins, notamment, de la voir condamnée à lui verser la somme de 152.767,33 euros en réparation de ses préjudices subis

Elle conclut qu’elle a subi des pertes de gains professionnelles postérieurement à la fin de son arrêt de travail et jusqu’à la consolidation.